Panier

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Protection du paysage et des eaux; pesée des intérêts insuffisante lors de la détermination d’une zone de sport équestre dans une zone IFP et dans une zone de protection des eaux souterraines S2
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux d’une rivière et autorisation de construire pour rénover un camping Protezione delle acque; de nizione dello spazio riservato alle acque di un ume e licenza edilizia per il rinnovo di un camp
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Protection de la nature et du paysage; désignation de places d’atterrissage en montagne en tant que tâche de la Confédération
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5.00
Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r
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Protection de la nature et du paysage; plan d’aménagement dans le secteur de protection des eaux et en contradiction avec l’ISOS – nécessité d’une expertise de la CFNP
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25.00