Panier

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Attribution de valeurs de sensibilité au bruit
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Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence
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Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu
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Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle
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Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration
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Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung
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Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration
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Abfälle als Gegenstand der Umweltschutzgesetzgebung
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Dissémination expérimentale de maïs transgénique
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Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia
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5.00
Equipement d’une parcelle en zone à bâtir; protection contre le bruit
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5.00
Procédure de soumission pour la fourniture de copeaux de bois; prise en compte de critères écologiques pour l'adjudication
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Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères
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Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence
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Permis de construire obligatoire et EIE requise pour une installation destinée au tri de déchets de chantier
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Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct Rumore aereo; risarcimento dei danni a causa del sorvolo diretto
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Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets
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5.00
Protection contre le bruit; exigences de la législation sur la protection contre le bruit pour un stade de sport équipé de quatre tours
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Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin
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5.00
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95.00