Panier

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Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet
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Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés
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Bemerkungen zum Abfallbegriff nach Art. 7 Abs. 6 USG
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Approbation des plans pour un mur anti-bruit
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Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction
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Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition
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Fermeture d'une installation de triage pour matériaux de construction encombrants
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Interdiction de stocker les déchets urbains; délai transitoire
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Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suites de frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale
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Infraction contre le monopole des pouvoirs publics en matière d'élimination des déchets
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Conformité à l'affectation de la zone concernant la détention de chiens dans une zone habitée
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55.00