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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Europa-Fenster
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Qualité pour recourir de la commune ; évaluation des nuisances sonores dues au trafic aérien ; lieu de détermination des immissions sonores
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Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce
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Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs
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Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit
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Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit
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Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais
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Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit
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Der Schutz von Quelllebensräumen
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Protection contre le bruit; qualité pour recourir concernant un projet de filiale spécialisée
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Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)
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Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit
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Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale
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Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts
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Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999
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