Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants

Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE

Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Quel avenir pour le droit de l'environnement

Centre de la Jeunesse et de la Culture; protection contre le bruit

Protection des eaux; frais d'exécution par substitution

Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site marécageux de Rothenthurm

Teilrevision des Raumplanungsgesetzes beim Bauen ausserhalb der Bauzonen: Konflikte mit dem Umweltschutz?

Changement d'affectation d'une place de détente en un restaurant avec jardin; protection contre le bruit

Taxe obligatoire pour la dérivation d'eaux pluviales dans des cours d'eau publics

Autorisation de construire ultérieure pour le changement d’affectation d’un entrepôt industriel en un local d’une association; protection contre le bruit

Energie éolienne; admissibilité d’une disposition com- munale sur la distance à respecter par rapport aux éoliennes

Sanierung in Grundwasserschutzzonen

Unternehmensverantwortung: Neue internationale Entwicklungen

Elimination d’un vieil aspirateur; droit pénal

Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air

Neuerungen im Natur- und Heimatschutz

Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung

Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)

Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants

Autorisation de construire un immeuble d'habitation pour plusieurs familles; suppression d'une place de parc destinée aux visiteurs

Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation

Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht

Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention

Immissions lumineuses générées par une installation solaire photovoltaïque; obligation de prendre des mesures complémentaires

Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux

Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG

Contournement de Flims; principe de la prévention; protection contre le bruit

Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention

red. Anmerkung zu URP 2009 896: Gewässerschutz; Bemessung von Abwasseranschlussgebühren bei nachträglichen baulichen Veränderungen

Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments

Lärmschutzwand entlang Autobahn (Red. Anmerkung zu URP 2006 694)

Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis

Fixation des valeurs limites d'immission pour une manifestation de concert en plein air

Total