Les objectifs et défis du droit de l’aménagement du territoire en rapport avec l’usage du sous-sol

Permis de construire une porcherie; protection de l'air

Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2016.271/277

Anmerkung zu VB.2017.00658

Le rôle et les droits des entreprises dans la procedure d'assainissement

Deponie Chrüzlen; zuständige Rechtsmittelinstanz

Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten

Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich

Sites contaminés; opportunité de la détermination des parts de frais à zéro pour cent pour les perturbateurs par situation

Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire

Protection des eaux ; pas de garantie de la situation acquise pour un terrain d’aéromodélisme dans l’espace réservé aux eaux prévu par les dispositions transitoires

Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs

Le regime du sous-sol en droit suisse. Planification – Exploitation – Construction

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Silo à purin; émissions d'odeur

Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014

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