Panier

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Bedeutung und Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung
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Die neuen Stoffvorschriften im Umweltrecht
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Stand de tir; principe de prévention
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Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT
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Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)
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Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung
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Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées
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Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement
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Installation d'enneigement
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Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores
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