Panier

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Nachhaltige Entwicklung im Völkerrecht: Begriff – Ursprung – Qualifikation
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Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions
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Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung
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Etablissement d'un plan de quartier qui jouxte un site marécageux protégé
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Fixation des taxes de base pour les eaux usées
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Fenêtre européenne Finestra sull’Europa
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Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques
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La pesée globale des intérêts, Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
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Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics
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Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur
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Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge
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Aarhus-Konvention, Handkommentar
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red. Anmerkung zu URP 2008 207: Fluglärm; enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch
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Grundzüge des Enteignungsrechts in der Schweiz
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Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO
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Transport d'éléments combustibles brûlés provenant des centrales nucléaires; qualité de partie
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La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente
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Constatation de la nature forestière
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Emolument perçu pour l'élimination des déchets; compatibilité avec le principe pollueur-payeur
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La taxation des émissions de CO2 : catégorisation des taxes d’orientation et application du principe de l’égalité de traitement
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Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit
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