Protection de la nature et du paysage; plan d’aménagement dans le secteur de protection des eaux et en contradiction avec l’ISOS – nécessité d’une expertise de la CFNP

Hindernisse und Lösungswege im Umsetzungsprozess oder: Wie kann der Gewässerraum schneller gesichert werden?

Protection de la forêt; soumission du lasergame en forêt à autorisation (GE)

Protection des sites marécageux; délimitation du périmètre du site marécageux de Wetzikon/Hinwil et admissibilité de la construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois

Protection contre les catastrophes ; applicabilité directe de l’art. 10 LPE concernant les installations de transport de conduites ; prise en charge des frais

Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin

Gewässerräume als Teil der ökologischen Infrastruktur

Taxe d'ordures ménagères pour les maisons de vacances; principes de causalité et de l'égalité devant la loi

Constatation de l'existence d'une forêt; notion d'espace vert

Forêt; compensation du défrichement, interprétation de la notion de «dans la même région»

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes

Protection des eaux; adaptation d’une conduite de raccordement à une canalisation communale dans le système séparatif

Autorisation de construire une brasserie-restaurant; protection contre le bruit

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; examen de la proportionnalité d’une paroi antibruit

Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)

Protection des eaux; espace réservé aux eaux; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance d’exécution cantonale

Demande de dommages-intérêts pour l'enregistrement provisoire d'un bien-fonds au cadastre des sites suspectés d'être pollués

Souveraineté sur les eaux; preuve de la propriété privée d’une source, répartition du fardeau de la preuve Sovranità sulle acque; prova della proprietà privata di una sorgente, ripartizione dell’onere della prova

Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention

Décharge de décombres; protection des eaux; obligation de supporter les frais de mesures d'assainissement

Droit de recours des organisations selon la LPN concernant la révision d’un plan de zones; éventualité d’une petite zone à bâtir inadmissible

Ansätze zu einer Dynamisierung des Lärmschutzrechts

Taxe de raccordement au réseau d'égouts

Gewässerschutz unter Druck

Approbation des plans d'une nouvelle ligne ferroviaire

Bike-Trails im Wald

ISOS; plan d’affectation spécial dans un secteur Au de protection des eaux et dans un secteur exposé au bruit

Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Droit des sites contaminés – une revue de la jurisprudence. Traduit de l’allemand par Antoine Thélin, ancien greffier au Tribunal fédéral

Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale

Inadmissibilité d’une distance nulle par rapport à la forêt / Inammissiblità di una distanza zero dal bosco

Protection des haies; rapport entre droit fédéral et droit cantonal; procédure en constatation

Protection contre le bruit, allègements; compensation du défrichement et mesures de substitution écologiques pour une route de contournement prévue

Restrictions d'exploitation et concept d'assainissement pour un stand de tir; protection contre le bruit

Autorisation de construire une route forestière (extrait)

Accès de la circulation des véhicules dans la forêt

Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale

Déchets urbains; taxes d'élimination des déchets; mesures de substitution

Grundsatzfragen und Konzepte der Sanierung. Gedanken zu den Zielen umweltrechtlicher Sanierungen und deren Durchsetzbarkeit

La pesée des intérêts dans les procédures d’approbation de plans de projets d’infrastructures publiques au regard de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral

Bauteilgewinnung aus urbanen Minen – Wiederverwendung zwischen Abfall und Bauprodukt

Forêt; sites contaminés; remise en état de l’aire forestière

Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich

Das Bundesgesetz über die Koordination und die Vereinfachung der Entscheidverfahren. Zum Vernehmlassungsentwurf des Bundesrates

Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Forêt; renonciation inadmissible à la procédure de défrichement dans le plan d’affectation cantonal relatif à un raccordement autoroutier

Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)

Sportveranstaltungen im Wald am Beispiel OL

Immissions lumineuses produites par une décoration de Noël; autorisation de construire

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)

Reprise obligatoire de déchets spéciaux exportés à l'étranger

Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat

Total