Aufgabenteilung und Zusammenarbeit Bund - Kantone beim Vollzug der Einschliessungs- und der Freisetzungsverordnung

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour l’extension d’une gravière

Einführung in das Bodenschutzrecht

Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire

Sites contaminés: Solutions pour leur assainissement

Verwaltungsermessen. Gestaltungskompetenzen der öffentlichen Verwaltung in der Schweiz, Habilitationsschrift

Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat

Loi sur la protection de l’environnement

Zulässigkeit einer Baubewilligung für Natel-Basisstationen in Landwirtschaftszone

Editorial

Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Bruit du trafic aérien; rejet de prétentions en indemnisation pour survol direct et pour expropriation des droits de voisinage en raison d‘un bruit aérien excessif; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Anmerkung

Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux

Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")

Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage

Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique

Catastrophe naturelle au sens de la loi sur les forêts; champ d’application de la loi sur l’aménagement des cours d’eau; éboulements et chutes de pierres dans une carrière

Décharge pour le dépôt de déblais non polluées

Autorisation de lâcher des animaux d’espèce protégée

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)

Bodenerosion – Umsetzung in der Landwirtschaft

Le droit fédéral applicable au traitement des déchets

Protection des marais; compatibilité entre l’utilisation d’une route forestière existante en tant que chemin de randonnée et les buts visés par la protection

Bruit; réaménagement et changement d’affectation de la cour intérieure et de la terrasse d’un hôtel; obligation de faire établir une expertise de bruit

Les objectifs et défis du droit de l’aménagement du territoire en rapport avec l’usage du sous-sol

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Protection contre le bruit; admissibilité de l’équipement de zones à bâtir existantes; preuve de faisabilité insuffisante dans la planification d’affectation

Les redevances incitatives comme instrument du droit de l'environnement

Einführung in das Bodenschutzrecht

La notion de personne à l'origine de l'assainissement selon l'art. 32d LPE

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