Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables

Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer

Nach dem Unfall – von der "Ersten Hilfe" bis zur Nachsorge. Am Beispiel der Trinkwasserverschmutzung Liestal

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection

Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia

Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte

Ampliamento di una panetteria in un nucleo di paese; conformità con la destinazione della zona e rispetto delle prescrizioni dell'OIF

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib

Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)

Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica

Anmerkung der Redaktion

L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse

La problématique du smog: Situation des cantons frontaliers

Protection contre le bruit; modèles réduits d’avions remorqueurs à proximité d’un espace naturel de délassement

Protection des eaux; remise à ciel d’un ruisseau dans une zone dangereuse Protezione delle acque; rimessa a cielo aperto di un ruscello in una zona di pericolo

Protection des eaux; calcul de la taxe périodique d’élimination des eaux usées

Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel

Protection des eaux; curage des bassins de retenue; assainissement de prélèvements d’eau

Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»

La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral

Immissions de bruit d’une télécabine; déni de justice de la part de la commune

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Protection des eaux; examen de l’ensemble d’un système d’évacuation des eaux dans le cadre d’une demande de construction pour remplacer une conduite d’eaux usées défectueuse

Protection des eaux; autorisation de construire pour l’assainissement d’une butte de stand de tir située dans l’espace réservé aux eaux d’un ruisseau

Protection contre le bruit; absence de planification des équipements ; pas de base d’évaluation pour la légitimation à recourir au sein d’une procédure d’autorisation de construire

Total