Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais

Protection des eaux; élimination de la menace engendrée par une installation routière pour une zone de protection des eaux souterraines

Décharge pour déblais

Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan

Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation

Remplissage d'une carrière de gravier; de remplissement admissibles

Protection des eaux; évacuation des eaux usées d’un restaurant d’altitude

Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement

Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Sites contaminés; inscription de sites de stockage définitif au cadastre des sites pollués

Prévention des accidents majeurs et aménagement du territoire : collision de responsabilités et exigences légales

Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête

Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale

Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Hindernisse und Lösungswege im Umsetzungsprozess oder: Wie kann der Gewässerraum schneller gesichert werden?

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Ein Blick über die Grenze: Bodenschutzrecht in Deutschland

Die Vereinigung für Umweltrecht, ihre Bedeutung und Entwicklung. Laudatio zum Jubiläum der VUR

Autorisation pour l'extension d'une menuiserie

L'étude de l'impact sur l'environnement: pomme de discorde?

Autorisation de construire des places de tennis

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung

Editorial

Fixation d'un lieu de décharge dans le plan directeur zurichois

Inapplicabilità di disposizioni comunali per la valutazione del rumore quotidiano o del tempo libero

Protection des eaux; assainissement de prélèvements d’eau

Mesures de régulation des populations de cormorans

Ökologische öffentliche Beschaffung – Möglichkeiten und Grenzen nach der Totalrevision des BöB und der IVöB unter Berücksichtigung des EU-Beschaffungsrechts

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

Bruit routier; pesée des intérêts insuffisante dans le cadre d’un assainissement du bruit; dispositifs fixes de mesure de la vitesse en tant que mesure de réduction du bruit

red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht

Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain

Wildruhezonen: Vom Problem zur Lösung am Beispiel der Gemeinde Flühli LU

Die Beurteilung geänderter Altanlagen aus lärmschutzrechtlicher Sicht– Eine kritische Analyse der heutigen Praxis

Environmental Enforcement Networks. Concepts, Implementation and Effectiveness

Möglichkeiten und Grenzen von Energievorschriften für Gebäude

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission

Protection des sites marécageux; interdiction de reconstruire des maisons de vacances

Fenêtre européenne du DEP

Europa-Fenster

Quell-Lebensräume – eine Einführung und aktuelle Herausforderungen

Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes

Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger

Perturbation du voisinage provoquée par le chant d'un coq; protection de droit privé et de droit public contre les immissions

Protection de la forêt; soumission du lasergame en forêt à autorisation (GE)

Déchets / sites contaminés; élimination de matériaux d’excavation provenant de sites pollués; prononcé d’une décision sur la répartition des coûts Rifiuti / Siti inquinati; smaltimento di materiale di scavo proveniente da siti inquinati; rilascio di una d

Der altlastenrechtliche Flickenteppich: Gestern - Heute - Morgen

Attribution de valeurs de sensibilité au bruit

Anmerkung der Redaktion

Europa-Fenster

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Landschaft

Protection contre le bruit et hygiène de l’air – évaluation collective de parties d’installation; examen de mesures supplémentaires à titre préventif

Beispiele und Lösungsansätze im Umgang mit dem Freizeit- und Alltagslärm – eine Würdigung

Das Umweltschutzgesetz als «Super-Gesetz» – was es erreicht hat und was nicht

Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables; garantie de l’accès au juge

Terrain d'aviation pour une école de vol à voile; restrictions d'exploitation; protection contre le bruit

Isolation acoustique d'un bâtiment existant

Rayonnements non ionisants; autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique d’appareils et d’installations fixes

Qualité pour recourir de la commune ; évaluation des nuisances sonores dues au trafic aérien ; lieu de détermination des immissions sonores

Forêt; autorisations selon le droit de la construction et le droit forestier concernant des sondages géotechniques

Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal

Immission de bruit intérieur; admissibilité d'une détérioration de l'acoustique du bâtiment lors de travaux de transformation

Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour les cours d’eau très petits ou enterrés en zone agricole et comptabilisation des surfaces d’assolement

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Flankierende Massnahmen zu Vorhaben mit umweltbelastenden Auswirkungen. Gedanken zu Beschlüssen des aargauischen Regierungsrates vom 16. November 1994 betreffend Limmatbrücke Obersiggenthal

Les objectifs et défis du droit de l’aménagement du territoire en rapport avec l’usage du sous-sol

Radiation du cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date

Protection de l’air; changement d’affectation de bureaux pour en faire des surfaces de vente

Vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde gemäss Art. 4 LRV – Vorbemerkung

Aktuelle Probleme des Lärmschutzrechts. Zum Thema

Réformes de politiques institutionnelles et action publique – Reformen institutionneller Politiken und Staatshandeln. Ouvrage coordonné par Peter Knoepfel.

Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt

Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation

Protection de l’air; modèle de pondération des trajets

Neun Jahre Gewässerraum – ein Rechtsprechungsbericht

Überblick über das aktuelle schweizerische Klimarecht

Gewässerschutz unter Druck

Protection contre le bruit; modèles réduits d’avions remorqueurs à proximité d’un espace naturel de délassement

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires

Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement

Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts

Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination

Der Zugang zu Wasser als Verteilungsfrage. Das Verhältnis zwischen dem Menschenrecht auf Wasser und den Herrschafts- und Nutzungsrechten an Wasservorkommen

Posa provvisoria di un palco per manifestazioni musicali; applicabilità della legislazione sulla protezione dell'ambiente; coordinamento

Qualité pour recourir ; taxe pour l'assainissement des sites contaminés

Anmerkung der Redaktion

Rénovation de citernes; hygiène de l'air

Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport

Das ideelle Verbandsbeschwerderecht. Eine Darstellung der Regelungen auf Bundesebene

Protection des eaux; autorisation de construire pour l’assainissement d’une butte de stand de tir située dans l’espace réservé aux eaux d’un ruisseau

Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit

Bruit aérien ; constructibilité et équipement de parcelles

Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports

Mobilfunkanlagen: Auswirkungen der neueren Bundesgerichtspraxis auf den NISV-Vollzug

Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)

Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes

Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS

Coordination des voies de droit

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais

Assainissement d'une installation produsant un bruit intérieur excessif

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Bruit routier; qualité pour recourir des riverains dont les propriétés sont affectées par des immissions non excessives

Restrictions d'exploitation et concept d'assainissement pour un stand de tir; protection contre le bruit

Permis de construire pour l'agrandissement d'une installation d'incinération des ordures

Ressourcenschonung und Kreislaufwirtschaft in der Schweiz – Ein Überblick über die neueren Entwicklungen im Bundesumweltrecht

Koordination – kein alter Hut!

Rapprochement entre la Suisse et la CE et droit suisse de la protection de l'environnement - Introduction au sujet du congrès

Kehrichtgebühren einer Weinhandlung (Red. Anmerkung zu URP 2006 859)

Fenêtre européenne du DEP

Fenêtre européenne

Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants

Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention

Altlastenrecht – eine Rechtsprechungsübersicht

Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale

Immissions de bruit et d’odeurs dues à un élevage de poules

Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe

Attribution du degré de sensibilité en dehors d'une procédure d'autorisation ou d'assainissement

Espropriazione; indennità per immissioni

Bruit routier; examen de mesures de protection contre le bruit afin de respecter les valeurs limites d’exposition pour une ancienne installation

Accès de la circulation des véhicules dans la forêt

Einführung in die Tagung "Umweltschaden – was nun?"

Forêt; sites contaminés; remise en état de l’aire forestière

Die Errichtung von Kernkraftwerken nach dem neuen Kernenergiegesetz

Anmerkung der Redaktion zu 1C_99/2020, 1C_109/2020, Koordinationspflicht zwischen Erweiterung eines Einkaufszentrums und neuer Zufahrt (Freienbach SZ)

Développement durable; incompatibilité d’une initiative cantonale «Pour la gratuité des transports publics» avec le droit supérieur

Versement d’indemnités OTAS; droit applicable; prise en charge des coûts de défaillance

Altlasten im Wirtschaftsleben. Bemerkungen zu einer szenischen Präsentation

Protection du bruit relative aux nouvelles constructions; examen de la conformité au droit fédéral de la «pratique dite de la fenêtre d’aération»

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)

Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland

Constructions illégales hors de la zone à bâtir: l’obligation de rétablir un état conforme au droit ne s’éteint pas après trente ans

Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir

Réduction du bruit d’une route cantonale; exigence d’examiner, en tant que mesures possibles, une «zone 30», un revêtement de route peu bruyant et une interdiction de circuler pour les camions Risanamento fonico di una strada cantonale; requisiti di valut

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Nutzbarmachung von Industriebrachen auf belasteten Standorten – aus der Sicht des Investors

Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique

Immissions de bruit d’une terrasse de café-restaurant; mesures provisionnelles

Fermeture d’un site de stockage pour matériaux de construction; protection des eaux souterraines

Fixation des taxes de base pour les eaux usées

Installation de téléphonie mobile ; importance des nouvelles études scientifiques

Problematik der invasiven Neobiota auf Bundesebene

Principe de causalité; taxes sur les ordures pour les appartements inoccupés

L'incidence des autorisations administratives sur la responsabilité

Das schweizerische Geoinformationsrecht im Lichte der Aarhus-Konvention

Informationsbeschaffung durch die Behörden

Différences et parallèles dans le droit suisse et communautaire de la protection de l'environnement

Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours

Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN

Protection des marais; pas de contrôle accessoire d’une ordonnance cantonale sur la protection des marais

Immission de fumée émanant d'un chauffage au bois; qualité de l'air

Législation sur les sites contaminés; coûts des mesures d’élimination en cas de sites pollués ne nécessitant pas un assainissement – «détenteur de l’immeuble»

Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE

Umweltrecht – Allgemeine Grundlagen / Handbuch zu Immissionsschutz, UVP, Umwelt-Informationsansprüchen, marktwirtschaftlichen Instrumenten u. a. Umweltrecht – Besondere Regelungsbereiche / Handbuch zu Chemikalien, GVO, Altlasten, Gewässerschutz, Energie u

Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte

Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale

Total