Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs

Protection des eaux; assainissement des débits résiduels

Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht

Auswirkungen übermässiger Stickstoff- und Phosphoreinträge auf die Biodiversität

Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer

Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

Autorisation obligatoire de construire pour le changement d'affectation d'un centre de congrès

Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention

Appréciation des nuisances sonores d'une haute école spécialisée sise dans la zone industrielle et artisanale; clarifications insuffisantes concernant l'applicabilité des valeurs limites d'exposition durant la nuit

Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis

Total