Panier

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Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe
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Protection de la nature et du paysage; mesures visant à protéger le Creux du Van; qualité pour recourir et pesée des intérêts
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Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität
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Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature
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Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir
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Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions
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Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)
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Conservation de la forêt; aménagement d’un parc aventure en forêt
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Das schweizerische System für den CO2-Emissionsrechtehandel in der zweiten Handelsperiode 2021–2030
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Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole
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Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung
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Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt
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Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale
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Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?
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Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert
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La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité
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La biodiversité en milieu urbain – De quoi la biodiversité en ville a-t-elle besoin ?
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Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique
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Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force
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Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais
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Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP
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Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE
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Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments
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Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation
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Protection des eaux; délimitation des espaces réservés aux eaux hors des zones à bâtir
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«Aktionsplan Feinstaub» des Bundes
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Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren
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Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection
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Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen
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Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement
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Droit sur la chasse; légalité de l’initiative populaire pour l’abolition de la chasse dite spéciale; régulation des réserves de gibier Legge sulla caccia; legalità dell’«Iniziativa sulla caccia speciale»; regolazione delle popolazioni di selvaggina
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Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs
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Note zu 1C_272/2024
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Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination
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Protection de la nature et du paysage; prolongation de contrats relatifs à l’exploitation d’un camping dans des zones protégées Protezione della natura e del paesaggio; proroga dei contratti relativi alla gestione di un campeggio in zone di protezione
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Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles
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