Fenêtre européenne du DEP

Zum Inkraftreten des Bundeskoordinationsgesetzes und weiteren Neuerungen im Bereich des Umwelt-, Bau- und Planungsrechts

Aspects juridiques de l'audit environnemental à la lumière des droits suisses et européens

Europa-Fenster

Umsetzung von Umweltrecht in der Raumplanung

Installation d'enneigement

Procédure subsidiaire d'autorisation de construire pour un refuge d'animaux; aboiement de chiens; protection contre le bruit

Plan d'alignement routier; justification du besoin et évaluation des nuisances; EIE

Approbation des plans d'un funiculaire

Die Aarhus-Konvention. Rechtliche Tragweite und Implikationen für das schweizerische Recht

Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP

Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention

Mise en œuvre des Agendas 21 locaux à l’exemple d’une ville suburbaine

Gletscher im Blickfeld des Rechts

Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?

Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport: Aspects de droit européen

Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)

Nachhaltigkeitsbeurteilung für die Interessenabwägung im Kanton Bern

Taxes sur les eaux pluviales

Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire

Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement

Fenêtre européenne du DEP

Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination

Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact

Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen

Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale

Taxe de raccordement aux égouts publics

Interdiction de circuler de nuit et en fin de semaine; protection contre le bruit

Transformation d'un établissement de club en café-restaurant; protection contre le bruit

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit

(Neue) Instrumente zur Reduktion von Nährstoffverlusten aus der Landwirtschaft am Beispiel (Hof-) Dünger

Économie du développement durable

Energie éolienne; admissibilité d’une disposition com- munale sur la distance à respecter par rapport aux éoliennes

Taxes sur l'eau, les eaux usées et les ordures ménagères

Protection de la nature et du paysage; expertise facultative d’une petite centrale hydroélectrique par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)

Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit

Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement

Fenêtre européenne du DEP

Droit de recours des organisations reconnues; autorisation de construire plusieurs villas d’appartements

Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation

Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich

Déchets urbains; taxes d'élimination des déchets; mesures de substitution

Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht

Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)

Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement

Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund

Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir

Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique

Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Die Herausforderung für die Konzessionärin

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Protection des sites et compatibilité de l’approvisionnement énergétique avec les impératifs de l’environnement (capteurs solaires)

Autorisation de construire une route forestière (extrait)

Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich; devoir de prendre l'avis d'autres autorités spécialisées dans le domaine

Evaluation d’un projet de parc éolien; insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement au stade du plan d’affectation (L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles VD)

Mit New Public Management zur nachhaltigen Gemeindeentwicklung

Obligation de planifier une grande porcherie

Nachhaltige Unternehmensführung

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Projektträger

Ufervegetationsschutz durch Schutzzonenplanung – zum «Ob» und «Wie» eines kantonalen Vollzugsauftrags

Emissions d'une antenne pour téléphonie mobile; non-application de l'art. 6 CEDH

Sonnerie matinale d'une église; assainissement des bruits du clocher par des prescriptions d'exploitation

Droit de recours des organisations reconnues ; plan de quartier pour un projet touristique

Taxe d'évacuation des eaux

Europa-Fenster

Protection des eaux; réalisation d’un projet de revitalisation sollicitant des surfaces d’assolement

L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse

Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020

Taxe sur les eaux usées et principe de causalité; réglementation transitoire

Wasserkraftanlagen: Anforderungen an die Vollständigkeit und Präzision des Konzessionsentscheids

Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé

Permis de construire pour un point de collecte de déchets urbains

Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais

Protection de la nature, du paysage et des biotopes; projet de route portant atteinte aux prairies sèches d’importance nationale

Das neue Geoinformationsrecht im Lichte des Umweltrechts und im Dienste der Nachhaltigen Entwicklung

Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger

Verhandeln in der Praxis: Ski Weltmeisterschaften 2003

Inspektion «Nationalstrassenbau»: Bericht vom 14. Mai 1997

Umweltschutzrecht im Clinch mit der Landwirtschaft: Lösungsansätze auf dem Weg zu einer nachhaltigen Primärproduktion

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration

L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets

Europa-Fenster

Anmerkung zu 1C_131/2021, 1C_237/2021, Natur- und Landschaftsschutz; Beschwerderecht und Interessenabwägung bei Massnahmen zum Schutz des «Creux du Van» (NE et VD)

La coordination entre la Confédération et les cantons

Protection de la nature et du paysage; mesures visant à protéger le Creux du Van; qualité pour recourir et pesée des intérêts

Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions

Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession

Das Landverkehrsabkommen Schweiz-EU, Überblick und erste Bewertung

Kommentar NHG. Ergänzt um Erläuterungen zu JSG und BGF

Raccordement aux égouts

Concordance des plans d’aménagement; projet de construction d’un circuit automobile

Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)

Europa-Fenster

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Emissions de lumière provenant de l'éclairage d'une place de sport

Die Umsetzung von Art. 15 lit. b RPG über die Dimensionierung der Bauzonen: Bundesrecht, föderalistische Realität und ihre Wechselwirkungen

Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund

Einzugsgebietsmanagement: Koordination der Bereiche und wasserwirtschaftliche Planung

Zur rechtlichen Tragweite bestehender und künftiger Verfassungsnormen, welche der Erhaltung und Förderung der Biodiversität dienen, für die Landwirtschaftsgesetzgebung

Landwirtschaft im Clinch mit dem Umweltschutzrecht

Plan d'aménagement de détail pour une grande implantation de bâtiments avec parking à plusieurs niveaux et accès souterrain; obligation de coordonner

Chancen und Risiken der Nachhaltigen Entwicklung für das Umweltrecht und die Umweltpolitik

Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures

La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité

Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol

Fenêtre européenne du DEP

Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist

Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation

Dépôt de déblais

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)

Protection des eaux; pas de tâche de la Confédération lorsqu’une autorisation au sens du droit de la protection des eaux est délivrée en dehors de secteurs particulièrement menacés

Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer

Droit de l'environnement: barrière commerciale au sein du marché unique de la CE?

Autorisation de construire une route forestière (extrait)

Rehaussement du barrage du Grimsel (BE) – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_356/2019 du 4 novembre 2020

Protection contre le bruit; exposition au bruit du tra c aérien – lieu de détermination des immissions pour les mesures de protection Protezione fonica; inquinamento fonico indotto dal traffico aereo – luogo della determinazione delle immissioni per le mi

Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir

Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure

Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole

Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung

Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre

Protection de la nature et du paysage; plan d’aménagement dans le secteur de protection des eaux et en contradiction avec l’ISOS – nécessité d’une expertise de la CFNP

Protection de la nature; inscription d’immeubles à l’inventaire cantonal des objets naturels protégés Protezione della natura; iscrizione di fondi nell’inventario cantonale degli oggetti naturali protetti

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais

Corina Caluori, Das altlastenrechtliche Sanierungsverfahren, Zürcher Diss. 2022, in: Heribert Rausch / Alain Griffel [Hrsg.], Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 30, Zürich/Genf 2022, 357 Seiten, ISBN 978-3-7255-8491-8

Le droit communautaire et les déchets

Total