Teilrevision des Raumplanungsgesetzes beim Bauen ausserhalb der Bauzonen: Konflikte mit dem Umweltschutz?

Droit d'exiger le raccordement aux égouts

Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Bemerkungen zum Abfallbegriff nach Art. 7 Abs. 6 USG

Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune

Die Verordnung über die Umweltverträglichkeit steht in Kraft

Öffentliches Recht der Gentechnologie im Ausserhumanbereich

Compensation écologique

Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)

Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle

Autorisation de défricher pour une zone artisanale

Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht

Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension

Antennes de téléphonie mobile sur des pylônes de lignes à haute tension; procédure d'autorisation applicable

Sites contaminés; répartition des frais; transfert des frais d’investigation à l’entreprise succédant à des perturbateurs par comportement Siti contaminati; ripartizione dei costi; trasferimento dei costi di indagine all’azienda che subentra ai perturbato

Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac

Environnement et planification

Die Kostentragung der Sanierung – Art. 32d USG

Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht

Assainissement des nuisances sonores des chemins de fer; répertoire des émissions; rapport coût-utilité (référence)

Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation

Sites contaminés; répartition des frais; prise en considération des prétentions civiles et de l’intérêt économique; frais pouvant être répartis Siti contaminati; ripartizione dei costi; considerazione delle parti civili e degli interessi economici; costi

Immissions sonores d’un café avec jardin

Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale

Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport

Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport

Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant l’installation de raccordements électriques dans les garages collectifs d’immeubles d’habitation

La responsabilité civile et l'obligation de droit publique en matière de protection de l'environnement découlant de l'éxécution par équivalent

Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques

Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts

Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Installation de tir; assainissement soumis à allègements ou acquisition dans une autre commune? Protection contre le bruit

Baubewilligung für Chemielager und -Labor; Beweiserhebung, Risikoanalyse

Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée

Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport

Permis de construire pour l'agrandissement d'une installation d'incinération des ordures

Contrôle abstrait d’un règlement intercantonal ; légalité d’une interdiction d’utiliser des échosondeurs (technologie Live Sonar) sur le lac des Quatre-Cantons

Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air

Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten

Nachhaltigkeitsbeurteilung des Bundes bei Strassenprojekten: NISTRA

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

LRV-Änderung: Feinstaubminderung bei Anlagen

Le développement durable en droit constitutionnel suisse

Europa-Fenster

Approbation des plans d'un funiculaire

Technologien zur CO2-Abscheidung, Entnahme und Speicherung in der Schweiz: Neue gesetzliche Entwicklungen und deren Lücken

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; proposition de solution d’élimination tolérable Rifiuti urbani; chiusura di un punto di raccolta dei rifiuti di una frazione di un Comune; offerta di una soluzione ra

Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit

Fixation de l'alignement d'un cours d'eau

Autorisation de construire pour une installation de recyclage des déchets de construction

Umweltschutz und Strassenverkehr: Verkehrslenkende und verkehrsbeschränkende Massnahmen aus rechtlicher Sicht

Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

Environnement et trafic

Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)

Protection des eaux ; assainissement d’une aire d’exercice pour les bovins

Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés

Nachhaltige Unternehmensführung

Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque

Obligation d’EIE pour un centre commercial Obbligo di esame di impatto ambientale (EIA) di un centro commerciale

Auswirkungen der Änderungen des Energiegesetzes (EnG) vom 30. September 2022 auf die Solarstromerzeugung und alpine Landschaften

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Défrichement pour la construction de remontées mécaniques; coordination des procédures

Energiewende und Versorgungssicherheit: Wie weiter mit dem Bau von Energieanlagen und der Umwelt?

Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc

Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais

Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs

Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux

Fahrten- und Fahrleistungsmodell

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; projet de route «Weststrasse»

Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat Protezione del clima: protezione legale contro atti reali – Mancanza di diritto a una decisione formale per

Die Einsprache: Besser als ihr Ruf

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Taxes de raccordement aux égouts publics concernant des entrepôts

Effets de la téléphonie mobile sur la santé humaine: état des connaissances scientifiques

Verhandeln und Konsens im Verwaltungs-, insbesondere Umweltrecht

Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir

Réduction de vitesse sur la voie d'accès à la A3 à Näfels; droit transitoire

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais d'investigation

Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen

Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg

Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête

Modèle de pondération des trajets

Garage souterrain; obligation de l'EIE

Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes

Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform

Arrêt des travaux lors de la construction d'un silo à voitures; base légale

Altlastenrecht – eine Rechtsprechungsübersicht

Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées

Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet

Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau

Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores

Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition

Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts

Rechtslage in der Schweiz zur Bekämpfung von Smog

Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten

Bruit aérien; droit à une indemnité d’expropriation en raison des approches par l’est

Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti

Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts

Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics

Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Déchets / sites contaminés; élimination de matériaux d’excavation provenant de sites pollués; prononcé d’une décision sur la répartition des coûts Rifiuti / Siti inquinati; smaltimento di materiale di scavo proveniente da siti inquinati; rilascio di una d

Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal

Retrait de l’autorisation de mise en circulation de produits phytosanitaires; admissibilité des délais transitoires

Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets

Rechtsgutachten betreffend lufthygienische Auflagen im Zusammenhang mit Schüttguttransporten durch Lastwagen

Protection des eaux; délimitation des espaces réservés aux eaux hors des zones à bâtir

Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung

Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE

Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection

Protection des eaux; autorisation de construire pour l’assainissement d’une butte de stand de tir située dans l’espace réservé aux eaux d’un ruisseau

Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP

Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais

Qualité pour recourir contre la création de zones de tranquillité pour la faune sauvage

La fiscalité écologique à la lumière des principes généraux du droit

Diffuse VOC-Emissionen: Zum Zusammenspiel von Lenkungsabgabe, Vorschriften und Vollzug

Protection des eaux; examen de l’ensemble d’un système d’évacuation des eaux dans le cadre d’une demande de construction pour remplacer une conduite d’eaux usées défectueuse

Möglichkeiten und Grenzen marktwirtschaftlicher Instrumente

Rezension

Sites contaminés; qualité pour recourir contre une décision concernant l’assainissement d’une décharge Siti contaminati; diritto di ricorso contro la decisione di risanamento di una discarica

Widerhandlung gegen Gewässerschutz- und Umweltschutzvorschriften; Einziehung von Vermögenswerten

Sites contaminés; répartition des frais pour l’investigation préalable d’un site pollué; pas de violation du devoir de surveillance incombant à la collectivité

Anmerkung zu Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 23. April 2024 (1C_506/2023); BGE-Publikation; Mobilfunkanlage; Baubewilligungspflicht bei Anwendung des Korrekturfaktors bei bestehenden adaptiven Antennen

Extension de l’autorisation de mise en circulation d’un produit phytosanitaire ; principe de précaution et approche globale

Forum: Legitimation des Schweizerischen Alpenclubs (SAC) und seiner Mitglieder bei der Ausscheidung von Wildruhezonen – Nachbetrachtung zum Urteil des Bundesgerichts vom 23. Februar 2015 (1C_453/2014, 1C_454/2014, Nendaz und Anniviers VS)

Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique

Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; agrandissement d’un centre de logistique

La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité

Taxe de raccordement aux égouts publics

Rechtliche Zulässigkeit der Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte

Protection contre le bruit; absence de planification des équipements ; pas de base d’évaluation pour la légitimation à recourir au sein d’une procédure d’autorisation de construire

Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt

Emissions sonores émanant d'un bar; restrictions d'exploitation

Total