Panier

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Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement
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5.00
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5.00
Parking; EIE obligatoire
Article
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5.00
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5.00
Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE
Article
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5.00
Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction
Article
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5.00
Fermeture d'une installation de triage pour matériaux de construction encombrants
Article
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5.00
Plan d'alignement routier; justification du besoin et évaluation des nuisances; EIE
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5.00
Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines
Article
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5.00
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5.00
Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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5.00
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5.00
Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux
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5.00
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5.00
Autorisation de construire un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction; EIE
Article
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5.00
Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV
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5.00
Approbation des plans d'un funiculaire
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5.00
Koordination in der Richtplanung
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5.00
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5.00
Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement
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5.00
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5.00
Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact
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5.00
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5.00
Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement
Article
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5.00
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5.00
Centre de recyclage; coordination de la procédure
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5.00
Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire
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5.00
Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht
Article
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5.00
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5.00
Einführung in das Recht der UVP
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5.00
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5.00
Immissions lumineuses
Article
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5.00
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5.00
Installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction; base dans le plan directeur
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5.00
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5.00
Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement
Article
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5.00
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5.00
Ausgewählte Probleme zum Schutz des Grundwassers
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Droit de recours des sections d'organisations nationales
Article
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5.00
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5.00
Verwertung belasteter Bauabfälle
Article
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5.00
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5.00
Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
Article
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5.00
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5.00
Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen
Article
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5.00
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145.00