Droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Les exigences formelles à respecter dans l'élaboration des mesures de prévention prévues par l'ordonnance la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE

Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports

Etude de l’impact sur l’environnement; changement d’affectation et agrandissement; notification irrégulière d’une décision

Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung

Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature

Qualité pour recourir en cas de projets de transformation

Zur Rechtswegwahl im Immissionsschutzrecht. Anmerkungen eines Prozessualisten

Autorisation de construire et de défricher en vue de créer une plate-forme panoramique; qualité pour recourir

Protection du climat comme partie intégrante d’une protection effective des droits garantis par la CEDH; qualité pour agir d’une association; action insuffisante de la Suisse dans la lutte contre le changement climatique (référence)

Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation

Total