Loi fédérale sur la coordination; coûts des préavis cantonaux dans la procédure d’approbation des plans concernant les installations électriques

Téléphonie mobile; permis de construire

Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration

Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique

Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets

Droit sur d’énergie; conformité au droit fédéral de l’obligation d’assainir les bâtiments munis d’un chauffage électrique décentralisé jusqu’en 2033

Protection contre le bruit pour de nouveaux bâtiments dans les secteurs exposés au bruit; pas de dérogation en l’absence d’une pesée des intérêts

Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse

Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile

Emissions sonores d’une pompe à chaleur ; principe de prévention

Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis

Protection contre le bruit; exigences de la législation sur la protection contre le bruit pour un stade de sport équipé de quatre tours

Forêt; renonciation inadmissible à la procédure de défrichement dans le plan d’affectation cantonal relatif à un raccordement autoroutier

Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Sites contaminés; répartition des indemnités de la Confédération pour l’assainissement de buttes pare-balles d’une installation de tir

Sites contaminés; assainissement; répartition des frais

Indemnités OTAS; délimitation d’un site pollué; besoin d’assainissement d’une ancienne décharge

Zwischen Krisen und Ohnmacht: Die Nachhaltigkeitsforschung in der Pflicht

Die Bewertung von Geruch im Immissionsschutzrecht

Sportveranstaltungen im Wald am Beispiel OL

Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale

Quel avenir pour le droit de l'environnement

Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination

Sites contaminés; part de frais incombant au perturbateur par situation ayant retiré un avantage pécuniaire de la pollution

Réformes de politiques institutionnelles et action publique – Reformen institutionneller Politiken und Staatshandeln. Ouvrage coordonné par Peter Knoepfel.

Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen

Innovatives Management staatlicher Umweltpolitik – Das Konzept des New Public Environmental Management

Loi sur la protection de l’environnement

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes

Protection des eaux; obligation de revitaliser des tronçons d’eaux appropriés

Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale

Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»

Nutzung des Untergrundes – Um was geht es?

Installation d'une antenne de téléphonie mobile; smog électrique sur les terrasses et les jardins d'hiver; évaluation collective des sources d'immissions

Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme

Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)

Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance

Incinération de déchets en plein air

Obliagation d'assainir; prescription de la prise en charge des frais

Nutzbarmachung von Industriebrachen auf belasteten Standorten – aus der Sicht des Investors

Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Anwendung der VASA

Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n

Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella

Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Raccordement aux égouts

Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat

Sonneries de cloches; protection contre le bruit

Sanierungspflicht und Kostenverteilung bei der Sanierung von Altlasten-Standorten nach (neuem) Art. 32d USG und Altlastenverordnung

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes

Inhalt und Gegenstand der Kostenverteilungsverfügung nach Art. 32d Abs. 4 USG

Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais

Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur

Der altlastenrechtliche Flickenteppich: Gestern - Heute - Morgen

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)

Kletterregelung im Solothurner Jura

Altlasten – die neuen Bestimmungen

Bodenerosion – Umsetzung in der Landwirtschaft

Europa-Fenster

Bruit aérien; dérogation aux valeurs limites d’immissions en vigueur dans le cas particulier; renonciation aux mesures provisoires d’isolation acoustique Rumore aereo; Divergenza dai valori limite di immissione in vigore in singoli casi; rinuncia a misure

Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Altlastenbearbeitung

Kostentragung für Massnahmen bei bestehenden Anlagen in neuen Grundwasserschutzzonen

Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet

Protection contre le bruit; exposition au bruit du tra c aérien – lieu de détermination des immissions pour les mesures de protection Protezione fonica; inquinamento fonico indotto dal traffico aereo – luogo della determinazione delle immissioni per le mi

Evaluation d’un projet de parc éolien; planification directrice suffisante

Die Eisenbahn und der Lärm

Die Umsetzung des Verursacherprinzips durch das Umweltschutzrecht. Eine Darstellung der Vorschriften des Bundes und der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft

Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation

Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence

La notion de personne à l'origine de l'assainissement selon l'art. 32d LPE

Das schweizerische System für den CO2-Emissionsrechtehandel in der zweiten Handelsperiode 2021–2030

Cloches d'église; immissions de bruit

Anmerkung der Redaktion

Délimitation de zones de protection des eaux souterraines

Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement

Emoluments pour une décision d'assainissement

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Investigation préalable pour un site contaminé; obligation de prendre des mesures et répartition des coûts

Emissions sonores émanant d'un bar; restrictions d'exploitation

Autorisation de construire une installation de compostage; mesure de prévention

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Sites contaminés; répartition des frais pour l’investigation préalable d’un site pollué; pas de violation du devoir de surveillance incombant à la collectivité

Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Obligation de raccordement aux égouts publics

Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force

Total