Panier

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Anmerkung der Redaktion zu Klimaschutz als Bestandteil eines wirksamen Menschenrechtsschutzes; Beschwerdebefugnis einer Vereinigung; unzureichender Klimaschutz der Schweiz (Hinweis)
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Protection des eaux; non-réalisation des conditions nécessaires à la construction, dans l’espace réservé aux eaux, d’un bâtiment conforme à l’affectation de la zone en dehors d’une zone densément bâtie
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Compétence des préfets bernois en matière d'autorisations exceptionnelles selon art. 24-24d LAT
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De l’adaptation aux changements climatiques
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Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs
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Schweinemästerei, Reduktion von Geruchsimmissionen, Verhältnismässigkeitsprinzip
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Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)
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Autorisation de construire un immeuble administratif avec un parking; EIE
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Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours
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Technologien zur CO2-Abscheidung, Entnahme und Speicherung in der Schweiz: Neue gesetzliche Entwicklungen und deren Lücken
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Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale
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Etude d'impact pour un parking
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Europa-Fenster
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Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)
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