Panier

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La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes
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5.00
Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es
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5.00
Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site
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Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral
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Commentaire zu 2C_1069/2020
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Protection de la végétation des rives
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Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement
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5.00
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35.00