Les objectifs et défis du droit de l’aménagement du territoire en rapport avec l’usage du sous-sol

Permis de construire une porcherie; protection de l'air

Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2016.271/277

Anmerkung zu VB.2017.00658

Le rôle et les droits des entreprises dans la procedure d'assainissement

Deponie Chrüzlen; zuständige Rechtsmittelinstanz

Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten

Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich

Sites contaminés; opportunité de la détermination des parts de frais à zéro pour cent pour les perturbateurs par situation

Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire

Protection des eaux ; pas de garantie de la situation acquise pour un terrain d’aéromodélisme dans l’espace réservé aux eaux prévu par les dispositions transitoires

Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs

Le regime du sous-sol en droit suisse. Planification – Exploitation – Construction

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Silo à purin; émissions d'odeur

Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014

Place d'exposition de voitures d'occasion à vendre; demande de changement d'affectation

Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht

Darf, soll, muss es ein bisschen mehr sein? Ersatz- und Ausgleichsmassnahmen zugunsten schutzwürdiger Arten, Lebensräume und Landschaften

Immissions de bruit des avions; contestation du règlement d’exploitation

Voie de recours au Tribunal fédéral contre les plans d'affectation (spéciaux); procédure cantonale de recours

Demande d'autorisation de construire une installation destinée à fabriquer du chlorure de carbonyle; opposition d'une voisine pour des motifs de sécurité

Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)

Protection du paysage; pesée des intérêts a n de décider entre une ligne aérienne et l’enfouissement d’une ligne à haute tension

Protection des eaux; remise en état

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; examen de la proportionnalité d’une paroi antibruit

Cadastre des sites pollués; obligation d’inscription

Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes

Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole

Der Umgang mit gebietsfremden Organismen aus rechtlicher Perspektive

Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination

Mise à jour d'un ruisseau enfoui sous terre

Das Nichteintreten des Bundesgerichts auf prozentuale altlastenrechtliche Kostenverteilungen: Praxisprobleme und Konflikte mit dem geltenden Recht Forumsbeitrag zu den Entscheiden der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts: Urteil vom 10.

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; contrat de droit administratif

Die UVP-Pflicht von Bauten und Anlagen nach Artikel 18a des Eisenbahngesetzes

Protection de la forêt ; remise en état d’un remblai illicite situé en deçà de la distance minimale par rapport à la forêt

La transparence des administrations fédérales et cantonales à l‘épreuve de la Convention d‘Aarhus sur le droit d’accès à l‘information environnementale

Commentaire de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, Index en français et vocabulaire allemand/français du droit de l'environnement,

Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Droit de recours des organisations de la protection de l'environnement; perception de faris pour l'envoi de demandes de décisions en matière de construction

Vernehmlassungsvorlage UREK-S zu RPG2: Drohende Einschränkung des bundesgerichtlichen Rechtsschutzes bei Planungs- und Umweltfragen ausserhalb der Bauzonen

Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier

Protection de la nature et du paysage; suppression de deux places d’atterrissage en montagne – nécessité ou non d’une expertise de la CFNP et réexamen global de toutes les places d’atterrissage Protezione della natura e del paesaggio; abolizione di due ar

Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier

Questions de droit matériel en relation avec la répartition des responsabilités selon l'art. 32d LPE

Begrüssung zur Jahrestagung und Jubiläum "10 Jahre VUR!"

Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie

Pas d’installation globale ni d’obligation d’établir une EIE; plan d’affectation «Nidwalden AirPark»

Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts

KlimaSeniorinnen-Urteil: Menschenrechtliche Pflicht der Schweiz, ihren fairen Anteil am global verbleibenden CO2-Budget zu quantifizieren

Droit de recours des organisations progressistes de Bâle

Strafrecht und Umweltschutz – Zur Problematik der strafrechtlichen Zurechnung im Umweltschutzrecht

Protection du paysage; octroi d’une concession pour la réalisation d’une petite centrale hydraulique

Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: entre diplomatie et droit

Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement

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