Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung

Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence

Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

Anreize, Nutzungsrechte, Zielkonflikte: Wie kann der Gesetzgeber die Rahmenbedingungen für erneuerbare Energien verbessern?

Immissions sonores; qualité pour recourir en cas de bruit aérien

Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit

Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé

Total