Rechtslage in der Schweiz zur Bekämpfung von Smog

Investigation préalable pour un site contaminé; obligation de prendre des mesures et répartition des coûts

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Silo à purin; émissions d'odeur

Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises

Demande de dommages-intérêts pour l'enregistrement provisoire d'un bien-fonds au cadastre des sites suspectés d'être pollués

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Obligation du détenteur d'éliminer des déchets

Umsetzung von Umweltrecht in der Raumplanung

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention

Prétraitement des eaux usées de la cuisine d'un restaurant

Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen

Protection des eaux ; assainissement de prélèvements d’eau existants

Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics

Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE

Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants

Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions

Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux

Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux

Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche

Costruzione di un camino; emissioni di fumo

Les droits de recours administratif des particuliers et des organisations en matière de protection de l'environnement

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Taxes grevant le parking d'un centre commercial; neutralité de la concurrence

Taxes sur les ordures d’un commerce de vins; principe de causalité

Couverture d'une installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction

Exploitation d'une gravière sur un territoire comportant des nappes d'eau souterraines

Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet

Taxes conformes au principe de causalité pour l'élimination de déchets urbain – un impératif ou un choix facultatif?

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten

Flughafen Zürich-Kloten; Unzulässigkeit der Öffnung des Südens für den Flugverkehr?

Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit

Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt

Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air

Centre de recyclage; coordination de la procédure

Répercussion des coûts de l'élimination des déchets selon le principe pollueur-payeur

Das Verbandsbeschwerderecht im Brennpunkt zwischen Nutz- und Schutzinteressen

Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée

Assainissement de sites pollués; obligation de procéder à une investigation préalable

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Refus d'entrer en matière sur un recours contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile; formalisme excessif

Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais

Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines

Interdiction de circuler de nuit et en fin de semaine; protection contre le bruit

Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale

Autorisation de construire une installation de compostage; mesure de prévention

Assainissement d'une installation de chauffage à charbon; enquêtes

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Centre commerical; EIE

Autorisation d'aliments produits sur la base de soja «GTS»; qualité pour recourir

BAFU: What is next? Massnahmen für die Verstärkung des Vollzugs im Umweltbereich

Öffentlichkeit und Geheimhaltung von Umweltinformationen. Weiterentwicklung des Umweltvölkerrechts durch die Aarhus-Konvention und deren Bedeutung für das schweizerische Recht

Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren

Héliport de Gsteigwiler; modification du règlement d'exploitation; protection contre le bruit; délimitation de territoires d'exploitation

Construction d'une ligne à haute tension; radiations électromagnétiques; la pose d'une ligne câblée est-elle économiquement supportable?; principe de prévention

Modèle de pondération des trajets

Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais

Bruit intérieur d’un garage de motos; autorisation de construire ultérieure

Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE

Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site marécageux de Rothenthurm

Indemnité d’emplacement pour une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM)

Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc

Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts

Etablissement d'une antenne de téléphonie mobile dans une haie vive

Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants

Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension

red. Anmerkung zum Verhältnis zwischen privat- und öffentlich-rechtlichem Immissionsschutz

Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts

Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation

Taxe obligatoire pour la dérivation d'eaux pluviales dans des cours d'eau publics

Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten

Grossprojekte als Demokratieproblem: Zum Verwaltungsreferendum für Grossprojekte (insb. NEAT)

Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire

Protection contre le bruit; immissions sonores dues aux trains stationnés

Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation

Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination

Parcours de golf; droit de procédure

Projet d'exécution concernant la construction de l'autoroute A 4 près de Knonau

Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer

Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation

Emissions sonores émanant d'un bar; restrictions d'exploitation

Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Immissions d'odeur émanant d'une tuilerie; rétablissement de l'état des lieux légal; principe de la prévention; proportionnalité

Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation

Interdiction d'un festival de rock en raison des immissions sonores

Protection des eaux; pas de tâche de la Confédération lorsqu’une autorisation au sens du droit de la protection des eaux est délivrée en dehors de secteurs particulièrement menacés

Radiation du cadastre des sites contaminés

Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit

Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE

Zur Informationstätigkeit der Verwaltung unter besonderer Berücksichtigung des Umweltschutzgesetzes des Bundes

Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (2. Teil)

Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral

Umweltprüfung vor der Projektierung

Sécurité et protection contre le bruit; exigences concernant l’expertise en vue d’introduire une zone 30 sur une route modérément affectée à la circulation générale

Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Sites contaminés: Solutions pour leur assainissement

Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE

Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Anmerkung der Redaktion zu 1C_375/2019 vom 26.03.2021, Moorlandschaftsschutz, Unzulässigkeit eines Modellflugplatzes innerhalb des Perimeters

Entschädigungspflicht aus materieller Enteignung infolge der Festsetzung von Gewässerräumen

Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal

Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores

Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt

Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure

La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement

Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement

Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; renouvellement d’une concession pour des aménagements hydroélectriques – possibilité de recourir contre une décision incidente et obligation de planifier au niveau de la planification d’affectati

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