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Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport
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Heures d'ouverture d'un restaurant
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Protection de la nature et du paysage; admissibilité d’une zone de restriction de vol pour les vols d’entraînement des Forces aériennes
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Système souterrain de collecte des déchets
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Permis de construire général pour des abris réservés aux requérants d'asile; respect des valeurs limites d'immission de bruit
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Protection d'un bas-marais d'importance régionale
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Protection des eaux; élimination séparée des eaux polluées et non polluées / protection contre le bruit; coordination des procédures
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Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet
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Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit
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Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement
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Europa-Fenster
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Construction d'une installation de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale
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Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE
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Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires
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Verkehrsberuhigungsmassnahmen nach dem Recht des Bundes und des Kantons Zürich
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Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures
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Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts
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Installation de téléphonie mobile; notion d’installation; prise en compte d’antennes existantes dans un groupe d’antennes Impianto di telefonia mobile; definizione di impianto; considerazione delle antenne esistenti per un gruppo di antenne
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Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier
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Attribution de degrés de sensibilité en matière de bruit et plan de zones
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La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel
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Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani
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Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol
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Skigebietsprojekt «Schneeparadies Hasliberg-Frutt-Titlis» aus Sicht der Bergbahnen und Tourismusorte
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Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques
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Droit de recours de sections cantonales des organisations nationales
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Note concernant l'Arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire de la Croix-de-Coeur
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Erschliessungsstrasse; Lärmschutz, Vorsorgeprinzip
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Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement
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Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium
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Déboisement pour l'aménagement d'une déchrage de matériaux d'excavation
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Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention
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Zone réservée et téléphonie mobile
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Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
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Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination
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Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation
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Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération
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Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften – wann ist Entschädigung geschuldet?
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Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat
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Fenêtre européenne
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Protection des eaux; dérogations aux conditions liées à l’évacuation des eaux usées pour l’obtention d’un permis de construire
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Construction d'une décharge contrôlée bioactive
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Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence
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Constructions dans des zones affectées par le bruit
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Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport
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Protection des eaux; obligation de requérir une autorisation de construire pour la mise en dépôt de neige sur un terrain Protezione delle acque; obbligo di autorizzazione di costruzione di una ubicazione per il deposito della neve
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Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives
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Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit
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Schweinemästerei, Reduktion von Geruchsimmissionen, Verhältnismässigkeitsprinzip
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Assainissement des nuisances sonores des chemins de fer; répertoire des émissions; rapport coût-utilité (référence)
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Soumission; prise en compte du trajet d'un soumissionnaire en tant que critère supplémentaire
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Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE
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Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets
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Approbation des plans d'un funiculaire
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Projet hydraulique intercantonal ; coordination des procédures cantonales; qualité pour recourir
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Autorisation de construire pour une installation de recyclage des déchets de construction
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Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit
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Interessenabwägung im Umweltrecht
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Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque
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Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit
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Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores
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Le droit fédéral applicable au traitement des déchets
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Inscription au cadastre des sites pollués; l’investigation préalable par un tiers
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Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs
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Plan de quartier pour gravière
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Ein Blick in die Schubladen des Bundes – welche Rechtsgrundlagen bezüglich Elektrosmog sind vorgesehen?
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Décharge pour le dépôt de déblais non polluées
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Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité; nouvelle fiche de données spécifique au site
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Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air
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Décharge pour déblais
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Bruit intérieur d'un bâtiment existant
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Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal
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Installation de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible
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Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber
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Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht
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Autorisation d'aménager une fosse à purin
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Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit
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Europa-Fenster
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Mietrechtliche Probleme bei Immissionen als Folge von Umgebungsveränderungen
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Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet
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