Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique

Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection

Die Umsetzung des neuen Altlastenrechts

Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE

Immissions de bruit d’une terrasse de café

Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature

Projet hydraulique intercantonal ; coordination des procédures cantonales; qualité pour recourir

Sites contaminés; répartition des coûts en cas d’assainissement d’une décharge

Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

Kantonale Umsetzung des Bundesrechts zur Biodiversität im Siedlungsraum – Untersuchung im Auftrag des BAFU und der TK

Protection des eaux; demande de permis de construire un immeuble d’habitation dans l’espace réservé aux eaux

Rechtslage in der Schweiz zur Bekämpfung von Smog

Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP

Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers

Die Schweizer Luftreinhaltepolitik: Gestern – Heute – Morgen

Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Procédure subsidiaire d'autorisation de construire pour un refuge d'animaux; aboiement de chiens; protection contre le bruit

Protection des eaux; aménagement d’un jardin dans une zone de protection des eaux souterraines S1 et S2; disparition de l’intérêt public à une zone S1; exception à l’interdiction d’installations dans une zone S2 Protezione delle acque; costruzione di un g

Questions juridiques soulevées par le projet de nouveau port et de plage publique en rade de Genève

Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht

Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments

Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Durchsetzung von Sanierungspflichten mittels Rechtsverweigerungsbeschwerde

Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich

Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Système d’élimination des déchets prescrit par la loi; concurrence

Bruit intérieur d'un bâtiment existant

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions

Dépens pour la procédure de recours; relation avec l'obligation de procéder à des enquêtes au sujet du site servant de décharge contrôlée

Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir

Der räumliche Gewässerschutz – historischer Geniestreich oder untragbare Last für alle?

Sécurité et protection contre le bruit; exigences concernant l’expertise en vue d’introduire une zone 30 sur une route modérément affectée à la circulation générale

Droit des déchets; détenteur des déchets; obligation de supporter les frais incombant à la propriétaire foncière en cas d’exécution par substitution anticipée afin d’éliminer les produits chimiques utilisés par la locataire Legge sui rifiuti; proprietario

Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau

Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6

Un droit fondamental à un air sain ?

Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination

Anmerkung zu 1C_131/2021, 1C_237/2021, Natur- und Landschaftsschutz; Beschwerderecht und Interessenabwägung bei Massnahmen zum Schutz des «Creux du Van» (NE et VD)

Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)

Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren

Total