Panier

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Distances à respecter par une porcherie
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Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit
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5.00
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Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen
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Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville
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5.00
Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air
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Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination
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Autorisation obligatoire pour la récolte de vieux habits dans des containers de textiles; notion de déchets
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5.00
Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs
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5.00
Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air
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5.00
Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence
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«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung
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5.00
Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; droit de recours des associations selon la LPE
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5.00
Permis de construire une porcherie; protection de l'air
Article
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5.00
La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité
Article
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5.00
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5.00
Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir
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Zum Vollzug des Umweltrechts: Was können wir von den Instrumenten Zusammenarbeit mit der Wirtschaft, Auslagerung, Branchenvereinbarungen, Umweltmanagement-Systeme und Öko-Audit erwarten?
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Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel
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Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich
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Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6
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Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation
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5.00
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100.00