Panier

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Der Schutz des UNESCO-Welterbes in der Schweiz, Gegenstand, Inhalt und Umsetzung des Übereinkommens zum Schutz des Kultur- und Naturgutes der Welt vom 23. November 1972
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Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle
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Taxes grevant le parking d'un centre commercial; neutralité de la concurrence
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Ökologische Steuerreform und eidgenössische Energieabgaben
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Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale
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Stand de tir; principe de prévention
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Interdiction de circuler de nuit et en fin de semaine; protection contre le bruit
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Héliport de Gsteigwiler; modification du règlement d'exploitation; protection contre le bruit; délimitation de territoires d'exploitation
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Bekämpfung von Smog – sind die Kantone in der Pflicht?
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Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif
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Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit
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Changement d'affectation d'une salle à manger de restaurant en pub; protection contre le bruit
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Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)
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Kostentragung nach Art. 32d USG
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Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités
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Refus d'un permis de construire une antenne de téléphonie mobile
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Finanzierung der Entsorgung von Siedlungsabfällen durch kostendeckende und verursachergerechte Gebühren
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Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale
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Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores
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Wasserwirtschaft als Spielfeld der Interessen
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Lutte contre l'écrevisse rouge de Louisiane
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L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2
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Protection contre le bruit; violation du principe de prévention par l’installation d’une pompe à chaleur à l’extérieur du bâtiment
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Gedanken zu Inhalt und Aufbau der Gutachten der Eidg. Natur- und Heimatschutzkommission
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Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände
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Grün gegen Grün: Einführung in die Tagung und Ausblick
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Économie du développement durable
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Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours
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Droit de recours des organisations reconnues; autorisation de construire plusieurs villas d’appartements
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Das Umweltrecht vor den Herausforderungen der Gentechnologie
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Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation
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Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung
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La protection des biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel
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Autorisation obligatoire pour la récolte de vieux habits dans des containers de textiles; notion de déchets
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Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores
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Réseau d'antennes; rayons non ionisants; principe de la prévention
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Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination
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Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)
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Constatation de la nature forestière
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Radiation du cadastre des sites contaminés
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Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»
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Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition
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Neue Entwicklungen im privatrechtlichen Immissionsschutz. Untersucht anhand der Rechtsprechung zu Art. 684 ZGB und § 906 BGB
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Nombre de places de stationnement et EIE obligatoire; examen global
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Attribution des degrés de sensibilité au bruit
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Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux
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Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile
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Kostentragung nach Art. 32d USG
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Eclats provenant du travail de la pierre; applicabilité de la LPE et de l'OPair
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Projet de construction dans une zone affectée par le bruit; pas d’autorisation dérogatoire à défaut de preuve de mesures de protection contre le bruit
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Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe
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Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir
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Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit
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Umweltschutzrecht im Clinch mit der Landwirtschaft: Lösungsansätze auf dem Weg zu einer nachhaltigen Primärproduktion
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Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles
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Rechtliche Aspekte der Sicherung angemessener Restwassermengen
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Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande
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Autorisation d’une installation de tir dans une zone IFP
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Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn
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Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale
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Mediation und Verhandlung
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Wasserwirtschaft als Spielfeld der Interessen
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Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe
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Carillon matinal; immissions sonores
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Umweltschutz und Wettbewerb – am Beispiel ausgewählter Entsorgungsmärkte
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Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände
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Trasformazione d'un negozio in uno snack-bar
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Umsetzung des Verursacherprinzips bei bodenschutzrechtlichen Massnahmen
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Constructions dans des zones affectées par le bruit
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Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs
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Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber
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Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023
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Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS
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Abfallpolitik im kooperativen Diskurs – Bürgerbeteiligung bei der Standortsuche für eine Deponie im Kanton Aargau
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Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit
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Autorisation préalable et mesures de limitation des émissions à titre préventif
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Protection contre le bruit; degrés de sensibilité
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Umweltschutz auf Abwegen – wie Verbände ihr Beschwerderecht einsetzen
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Exploitation nocturne d'un restaurant en plein air; assainissement en raison des émissions sonores
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Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers
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Möglichkeiten und Grenzen des Versicherers bei der Sanierung von Altlasten
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Umweltstrafrecht im Geltungsbereich des USG
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Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque
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Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire
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La protection des biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel
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Anmerkung zu Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 23. April 2024 (1C_506/2023); BGE-Publikation; Mobilfunkanlage; Baubewilligungspflicht bei Anwendung des Korrekturfaktors bei bestehenden adaptiven Antennen
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