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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux
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Questions juridiques soulevées par le projet de nouveau port et de plage publique en rade de Genève
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Obligation d’EIE pour un centre commercial Obbligo di esame di impatto ambientale (EIA) di un centro commerciale
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Vers une économie circulaire durable en Suisse – Analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique, Dunia Brunner, THESE présentée à la Faculté de droit, Université de Lausanne
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Obligations douanières et taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
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Protection des eaux; ruisseau de village n’ayant pas la qualité de cours d’eau latéral (artificiel) écologiquement précieux au sens de la loi fédérale sur la protection des eaux – importance négligeable de la qualification en tant qu’«eaux publiques» selo
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Taxes de raccordement aux égouts publics concernant des entrepôts
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux dans le cadre de la révision d’un plan de zones; exigences requises pour faire valoir des exceptions Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato alle acque in una revisione del
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Protection des eaux; aménagement d’un jardin dans une zone de protection des eaux souterraines S1 et S2; disparition de l’intérêt public à une zone S1; exception à l’interdiction d’installations dans une zone S2 Protezione delle acque; costruzione di un g
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Construction d’une installation éolienne; infrasons, qualité pour recourir Costruzione di un impianto eolico; infrasuoni, diritto di ricorrere
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Droit de recours des organisations selon la LPN dans le cas d’une décision de renvoi prononcée par le Tribunal fédéral; nouvelle mise à l’enquête publique des demandes de construction ultérieures Diritto di ricorso delle organizzazioni ai sensi della LPN
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Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»
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Assainissement de sites pollués; obligation de procéder à une investigation préalable
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Installation de téléphonie mobile; limitations de la hauteur des constructions fixées par le droit privé
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Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit
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Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir
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Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
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Mit New Public Management zur nachhaltigen Gemeindeentwicklung
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Taxe d'évacuation des eaux
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La LPE, de la protection de l’environnement à l’objectif de sa gestion durable : un changement de paradigme ?
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Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE
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Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz
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Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2017.154
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Die Sicht der Wirtschaft: Erfahrungen und Herausforderungen
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Elektromagnetische Felder – die neue Regelung in Deutschland
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Droit suisse de l'environnement, Code annoté
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Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; renouvellement d’une concession pour des aménagements hydroélectriques – possibilité de recourir contre une décision incidente et obligation de planifier au niveau de la planification d’affectati
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Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)
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Droit pénal de l’environnement; risque de pollution par épandage d’engrais contenant de l’azote
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Sites contaminés; répartition des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement d’un emplacement pollué par des déchets
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Approbation des plans pour un mur anti-bruit
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Législation sur les sites contaminés; absence de besoin d’assainissement; obligation de supporter les frais liés aux mesures d’investigation et de surveillance en cas de concours de causes partielles; incertitude concernant les parts imputables en cas de
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Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr
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