Protection des eaux; réalisation d’un projet de revitalisation sollicitant des surfaces d’assolement

Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Europa-Fenster

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Demande d'un permis de construire pour l'agrandissement d'un parking souterrain disposant d'une station-service. Opposition d'un voisin qui invoque la violation de la LPE et de la LAT

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