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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; coûts liés aux embouteillages en tant que coûts externes
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Umsetzung des Umweltrechts: Stärken und Schwächen des föderalen Vollzugs
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Rapprochement entre la Suisse et la CE et droit suisse de la protection de l'environnement - Introduction au sujet du congrès
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Installation de téléphonie mobile ; salle de bain en tant que lieu à utilisation sensible
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Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation
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Permis de construire une porcherie; protection de l'air
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Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin
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Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; droit de recours des associations selon la LPE
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Pärke – eine neue Schutzgebietskategorie für mehr Natur- und Landschaftsschutz
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Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas d’application d’un facteur de correction aux antennes adaptatives existantes
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Autorisation de construire une installation de traitement du purin; immissions d'odeurs; respect de la distance minimale
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Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale
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Plan d’aménagement pour le centre commercial «Länderpark»; RIE; desserte par les transports publics; nombre de places de stationnement
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Immissions lumineuses d’une installation solaire; effet nuisible
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Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées
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Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI
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Installation d'éclairage d'un court de tennis, immmssions de lumière
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Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE
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Station de base pour téléphonie mobile; valeurs limites de l'installation; notion d'installation
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Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation
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Droit de recours des organisations de protection de l'environnement d'importance nationale en matière de projets de construction soumis à une EIE
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Installation de téléphonie mobile; effets nuisibles du rayonnement électromagnétique sur les chauves-souris
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Zulässigkeit einer Baubewilligung für Natel-Basisstationen in Landwirtschaftszone
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Répartition de la taxe d'élimination des déchets
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Incinération de bois usagé; protection de l'air
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Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible
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Fluglärm- und Überflugentschädigung: Zwei neue Urteile des Bundesgerichts
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Instrument alternative Konfliktlösungsmechanismen: Kooperation statt Verfahren am Beispiel von KWOplus, den Ausbauprojekten der KWO Kraftwerke Oberhasli AG
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Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux
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Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich
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Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques
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Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures
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Das Umweltschutzgesetz als «Super-Gesetz» – was es erreicht hat und was nicht
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Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé
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Elektrosmog – Deckungsfragen aus dem Blickwinkel der Versicherung
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Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti
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Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation
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Différences et parallèles dans le droit suisse et communautaire de la protection de l'environnement
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Widerhandlung gegen Gewässerschutz- und Umweltschutzvorschriften; Einziehung von Vermögenswerten
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Mobilfunkanlagen zwischen Versorgungsauftrag, Raumplanung und Umweltschutz
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Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: aspects de droit public
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Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr
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Le droit de recours des organisations écologistes : quelques perspectives ouvertes par la Convention d’Aarhus
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Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions
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Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti
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