Panier

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Installation de téléphonie mobile ; protection des appareils électriques contre le rayonnement non inonisant
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Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)
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Interessenausgleich im öffentlichen Raum: Das Zusammenspiel von Planungs- und Bewilligungsinstrumenten im Kanton Basel-Stadt am Beispiel von Veranstaltungen im öffentlichen Raum
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Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz
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Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports
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Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics
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Imission de bruit dues à des installations sportives
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Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit
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Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre
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Prise en compte de la revitalisation des eaux; mesures de limitation des immissions sonores pour un projet cantonal de construction routière et d’aménagement des eaux
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Tracé d’une route cantonale; examen de variantes
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Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r
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Bruit du trafic routier; droit au réexamen d’une décision d’assainissement de bruit
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Zeichen eines Paradigmenwechsels im Umweltrecht? – Ein Diskussionsbeitrag
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Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale
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Protection des eaux; calcul de la taxe d’utilisation des canalisations Protezione delle acque; fissazione della tassa d’utilizzazione delle canalizzazioni
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Bodenerosionsschutzrecht
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Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform
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Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur
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Protection contre le bruit; admissibilité de l’équipement de zones à bâtir existantes; preuve de faisabilité insuffisante dans la planification d’affectation
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Die Eisenbahn und der Lärm
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