Commentaire de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, Index en français et vocabulaire allemand/français du droit de l'environnement,

Protection des eaux; remise en état

Umweltsoziologie: Eine Einführung

Sites contaminés; opportunité de la détermination des parts de frais à zéro pour cent pour les perturbateurs par situation

Deponie Chrüzlen; zuständige Rechtsmittelinstanz

Anmerkung zu VB.2017.00658

Risk-Based Approach als Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen Vorsorgeprinzips: Angewendet am neuen 5G-Mobilfunkstandard

Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention

Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac

Neue Instrumente braucht das Land?

Autorisation pour l'extension d'une menuiserie

Indemnités OTAS; pas d’obligation d’indemnisation pour les mesures prises pour des raisons de construction afin d’éviter une nécessité d’assainissement

Immissions de bruit des avions; contestation du règlement d’exploitation

Anmerkung der Redaktion

Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps

Das neue Recht: Einschliessungsverordnung (ESV) und Freisetzungsverordnung (FrSV)

Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur

Protection du bruit relative aux nouvelles constructions; examen de la conformité au droit fédéral de la «pratique dite de la fenêtre d’aération»

Ansätze zu einer Dynamisierung des Lärmschutzrechts

Note de la rédaction

Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT

Editorial

Wie die Trinkwasserbranche den Ressourcenschutz einfordern und Nutzungskonflikte entschärfen kann

Décharge de Chrüzlen

Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht

Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession

Emolument perçu pour l'élimination des déchets; compatibilité avec le principe pollueur-payeur

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais

Autoroute N2; Projet d'exécution de la tangente nord à Bâle

Prise en compte de la Convention d’Aarhus concernant les frais et dépens d’une procédure judiciaire

Europa-Fenster

Isolation acoustique d'un bâtiment existant

Protection de l’eau potable – aspects juridiques au regard d’exemples d’actualité

Fenêtre européenne

Verfahren der Verwaltungsgerichtsbeschwerde

L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse - Etude de droit fédéral et de droit vaudois. Collection jurdique romande

Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées

Strukturprinzipien des Umweltvölkerrechts

Immissions lumineuses d’une installation solaire; effet nuisible

Rayons non ionisants; emplacement d’une installation de téléphonie mobile; évaluation globale des atteintes; état de la technique concernant les mesures de rayonnements

Europa-Fenster

Assemblée annuelle du 6 juin 1991 de l’Association pour le droit de l’environnement

Wer soll das bezahlen? – Die Finanzierung der Sanierung

Augmentation du bruit due à la modification de la composition du trafic; qualité pour recourir

Risikovorsorge und Risk-Management aus der Sicht der Versicherung

L'incidence des autorisations administratives sur la responsabilité

Europa-Fenster

Bruit aérien ; constructibilité et équipement de parcelles

Note

Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire

Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Le rôle des tribunaux administratifs dans la pesée des intérêts en droit de l’environnement

Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances

Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

System der privaten und öffentlichen Nutzungsrechte am Untergrund

Fenêtre européenne

Fermeture d’un site de stockage pour matériaux de construction; protection des eaux souterraines

Permis de construire une installation pour la fabrication du béton; évaluation du bruit

Tragbarkeit von Risiken - Konzept eines multinationalen Chemieunternehmens

L'évolution du rôle du service spécialisé

Wörterbuch Umweltschutz/Dictionnaire de la Protection de l'Environnement, Französisch/Deutsch, Deutsch/Französisch

Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation

Aus der Defensive kommen

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile

Ideelle Verbandsbeschwerde im Zulassungsverfahren für Pflanzenschutzmittel? – Ein Beitrag zum Begriff der Bundesaufgabe nach Art. 2 NHG

Gefahrenabwehr und Kostenpflicht am Beispiel der Sanierung privater und öffentlicher Kanalisationen

Emissions de bruit des installations éoliennes; légitimation pour recourir

Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)

Protection contre le bruit

Der Zertifikatsmarkt für NOx-Emissionen in der Region Châblais aus juristischer Sicht

Note de la rédaction concernant 1C_524/2014, 1C_526/2014

Wem gehört der Untergrund?

Grundsatzfragen und Konzepte der Sanierung. Gedanken zu den Zielen umweltrechtlicher Sanierungen und deren Durchsetzbarkeit

Bauteilgewinnung aus urbanen Minen – Wiederverwendung zwischen Abfall und Bauprodukt

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Landschaft

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes

Dezibel & Co. – Zu den Grundlagen der Akustik

Bruit routier; examen de mesures de protection contre le bruit afin de respecter les valeurs limites d’exposition pour une ancienne installation

Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht

Tragbarkeit von Risiken. Schutzziele gemäss der Praxis des Kantons Solothurn

Protection des eaux; non-réalisation des conditions nécessaires à la construction, dans l’espace réservé aux eaux, d’un bâtiment conforme à l’affectation de la zone en dehors d’une zone densément bâtie

Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich

Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich

Mise en oeuvre de la protection de l'environnement – Des citizen suits aux solutions suisses. Litiges de masse – Des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques

Droit de recours – quo vadis?

Kommunales Immissionsschutzreglement als Lösungsansatz – Ein Beispiel aus dem Kanton St. Gallen

Flankierende Massnahmen zu Vorhaben mit umweltbelastenden Auswirkungen. Gedanken zu Beschlüssen des aargauischen Regierungsrates vom 16. November 1994 betreffend Limmatbrücke Obersiggenthal

Das Bundesgesetz über die Koordination und die Vereinfachung der Entscheidverfahren. Zum Vernehmlassungsentwurf des Bundesrates

Rayons non ionisants; installtaion de téléphonie mobile; exigences envers la fiche de données spécifique au site; état de la technique concernant les mesures de réception de RNI

Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets

Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti

Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Protection des eaux; octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Der Verursacherbegriff im Altlastenrecht - eine kritische Analyse

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Contraintes techniques dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile

Installation de téléphonie mobile; dimensions de l’installation conformes à la zone; répartition sur plusieurs sites

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Protection des biotopes; projet de construction portant atteinte à un biotope d’importance régionale à l’intérieur de la zone à bâtir

Réduction du bruit sur les routes principales ; introduction d’une zone 30

Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport

Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes

Le droit à un environnement sain revisité. Etude de droit suisse, international et comparé

Protection des eaux; évaluation du dommage consécutif à une pollution de rivière (Echichens et Vaux-sur-Morge VD)

I

Interdiction des bouteilles en PVC

Aufgabenteilung und Zusammenarbeit Bund - Kantone beim Vollzug der Einschliessungs- und der Freisetzungsverordnung

Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)

Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement

Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation

Mobilfunkanlagen: Auswirkungen der neueren Bundesgerichtspraxis auf den NISV-Vollzug

Tagung des Forschungszentrums für Umweltrecht e.V. vom 7. Februar 2014 in Berlin: Rechtsschutz im Umweltrecht

Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir

Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse

Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation

Problematik der invasiven Neobiota auf Bundesebene

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis

Sites contaminés; importance des valeurs limites et des valeurs de concentration définies par la légalisation sur la protection des eaux dans le cadre de l'évaliuation du besoin d'assianissement d'un site conformément à l'ordonnance sur les sites contamin

Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts

Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier

Assainissement des sites contaminés ; prise en charge des frais d’investigation par la collectivité ; calcul de la quote-part de responsabilité du détenteur fautif du site

Protection contre le bruit; exigences de la législation sur la protection contre le bruit pour un stade de sport équipé de quatre tours

Sites contaminés; répartition des indemnités de la Confédération pour l’assainissement de buttes pare-balles d’une installation de tir

Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR

Indemnités OTAS; délimitation d’un site pollué; besoin d’assainissement d’une ancienne décharge

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires

Zwischen Krisen und Ohnmacht: Die Nachhaltigkeitsforschung in der Pflicht

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; droit de recours de l'ATE

Antenne de téléphonie mobile; qualité pour agir des personnen «électrosensibles»

Jahresbericht 1990 der Vereinigung für Umweltrecht

Protection du paysage et des eaux; pesée des intérêts insuffisante lors de la détermination d’une zone de sport équestre dans une zone IFP et dans une zone de protection des eaux souterraines S2

Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales

Anmerkung der Redaktion zu 1C_601/2018

«David gegen Goliath»: ein parlamentarisches Schattenboxen – oder doch mehr?

Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)

Assainissement d'un stand de tir; protection contre le bruit

Europa-Fenster

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Dommages-intérêts réclamés à la suite de recours contre un projet de construction; conditions

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