Règlement pour lutter contre le smog hivernal

Europa-Fenster

Umweltrecht II, 2., ergänzte und erweiterte Auflage

Energie éolienne; admissibilité d’une disposition com- munale sur la distance à respecter par rapport aux éoliennes

Protection des eaux; espace réservé aux eaux en matière de cours d’eau enterrés

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes

Législation sur la chasse; entrée en vigueur d’un nouveau réseau d’itinéraires de sports d’hiver dans un district franc fédéral Legislazione sulla caccia; messa in vigore di una nuova rete di itinerari per lo sport invernale in una bandita federale di cac

Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung

Europa-Fenster

Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains dans l’espace public

Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement

Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE

Protection de la nature; suppression de la végétation des rives pour la revitalisation de zones alluviales (référence)

Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale

Constatation de l'existence d'une forêt

Protection de la nature et du paysage; plan d’aménagement dans le secteur de protection des eaux et en contradiction avec l’ISOS – nécessité d’une expertise de la CFNP

Anmerkung zu 1C_573/2019 Gewässerschutz; Verlegung der Kosten für quellschutzbedingte Massnahmen in einer Grundwasserschutzzone

Taxes pour l'élimination des ordures

Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire

Ufervegetation gemäss NHG – Abgrenzungsfragen betreffend Begriff und Schutz

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Principe de causalité; financement de l'élimination des déchets urbains

Protection de la forêt; soumission du lasergame en forêt à autorisation (GE)

Egoistische Demokratie – ohnmächtige Umwelt?

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