Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT

Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier

Baustellenprobleme: Beispiele aus der Praxis

Distances à respecter par une porcherie

Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

Bekämpfung von Smog – sind die Kantone in der Pflicht?

Fenêtre européenne du DEP

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet

Silo à purin; émissions d'odeur

Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air

Koordination in der Richtplanung

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Umweltprüfung vor der Projektierung

Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität

Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important

Sites contaminés; assainissement d’une aire d’exploitation polluée par des métaux lourds

Systematik des Baustellenrechts

Modèle de pondération des trajets

Les redevances en matière écologique

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage

Assainissement d'une installation de chauffage à charbon; enquêtes

Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren

Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux

Changement d'affectation d'une salle à manger de restaurant en pub; protection contre le bruit

«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung

Verwaltungsgerichtlicher Rechtsschutz in Umweltangelegenheiten. Rechtsvergleich, europa- und völkerrechtliche Vorgaben und Implikationen für die Schweiz

Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc

Concession et règlement d'exploitation d'un aéroport

Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten

Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs

Sanierung - verfahrensrechtliche Stolpersteine

Etablissement d'une antenne de téléphonie mobile dans une haie vive

Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation

Droit de recours des sections d'organisations nationales

Cave à eau; EIE

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Projet d'exécution concernant la construction de l'autoroute A 4 près de Knonau

Fenêtre européenne du DEP

Exploitation d'une forêt et protection des biotopes

Invalidation d'une initiative populaire

Dépens pour la procédure de recours; relation avec l'obligation de procéder à des enquêtes au sujet du site servant de décharge contrôlée

Obligation d’établir une EIE pour une installation en tant que critère pour déterminer les voies de droit

Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air

Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement

Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours

Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer

Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain

Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la taxe

Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»

Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement

Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire

Droit d'introduction cantonal aux EIE

Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)

Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin

Construction d'une installation de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Eclats provenant du travail de la pierre; applicabilité de la LPE et de l'OPair

Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale

Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets

Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle

Vorbemerkung zu den Beiträgen dieses Heftes zum Thema Emissionsgutschriften

Autorisation d'aliments produits sur la base de soja «GTS»; qualité pour recourir

Construction d'une ligne à haute tension; radiations électromagnétiques; la pose d'une ligne câblée est-elle économiquement supportable?; principe de prévention

Permis de construire obligatoire et EIE requise pour une installation destinée au tri de déchets de chantier

Verkehrsreduktion als Beitrag zum Umweltschutz in der Stadt Zürich

Immissions lumineuses

Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair

Installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction; base dans le plan directeur

Feu d’artifice privé; pollution de l’air et bruit

Protection contre le bruit; caractère déterminant des valeurs limites d'immixtions pour la construction d'un nouveau site agricole dans la zone de protection paysagère

Réduction de vitesse sur la voie d'accès à la A3 à Näfels; droit transitoire

Obligation de raccordement aux égouts publics

Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs

Permis de construire une porcherie; protection de l'air

Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)

Plan d'affectation spécial pour un centre commercial; relation avec un plan de mesures pour la protection de l'air

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Plan d’aménagement pour un centre commercial; protection de l’air

Autorisation préalable et mesures de limitation des émissions à titre préventif

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

La pesée des intérêts en droit de l’environnement : méthodologie et principes applicables

Changement d'affectation d'une place de détente en un restaurant avec jardin; protection contre le bruit

Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée

Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments

Compétence des préfets bernois en matière d'autorisations exceptionnelles selon art. 24-24d LAT

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Etude d'impact pour une gravière en relation avec un projet d'améliorations foncières

Rayonnement non ionisant; installations de radiocommunication à faisceaux hertziens

Gesetzmässigkeiten im kooperativen Verwaltungshandeln Verfügung, öffentlich-rechtlicher Vertrag und informales Verwaltungshandeln bei Sanierungen nach der Umweltschutzgesetzgebung

Règlement pour lutter contre le smog hivernal

Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité

Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation

Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir

Initiative populaire en vue de l'affectation d'un domaine à une zone de réserve; initiative invalidée par le Conseil d'Etat

Plan d’aménagement pour le centre commercial «Länderpark»; RIE; desserte par les transports publics; nombre de places de stationnement

Rechtliche Bedeutung und Wirksamkeit von Massnahmen-Plänen nach der Luftreinhalteverordnung

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV

Le statut juridique de l’air. Fondements pour une théorie de l’air en tant que chose commune, en droit suisse et international

Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale

Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale

Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole

Festival de jazz de Fribourg; qualité pour recourir contre l'autorisation de la commune

La pesée des intérêts dans les procédures d’approbation de plans de projets d’infrastructures publiques au regard de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral

Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux

Autorisation de construire un chemin pédestre; protection des biotopes

Immision de bruit et d'odeurs causées par une boucherie

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation

Riduzione della velocità massima sulla tratta Chiasso-Bissone dell’autostrada N2

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce (LETC)

Incinération de bois usagé; protection de l'air

New Public Management und Umweltschutzverwaltungen – ein Diskussionsbeitrag

Installation de téléphonie mobile; restrictions en matière de planification

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination

Droit de recours d'un canton

Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale

Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"

Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts

Calcul des places de stationnement pour un centre commercial; protection contre la pollution de l'air; droit transitoire

Plan d'affectation de détail pour la construction d'un complexe multifonctionnel au centre du village; EIE; protection contre le bruit; protection de l'air

Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung

Zone d'affectation destinée à la compensation écologique

Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement

Décharge de Chrüzlen

Anmerkung zu VB.2017.00658

Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich

Qualité pour recourir contre la création de zones de tranquillité pour la faune sauvage

Nutzungskonflikte in Auengebieten

Assainissement de sites contaminés; assainissement d’une parcelle polluée par hydrocarbures

Edification d'une antenne dirigée et d'une station de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours

Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)

Der kantonale Massnahmenplan nach Art. 44a USG: Der Luftreinhalteplan beider Basel 2016

Protection du paysage; pesée des intérêts a n de décider entre une ligne aérienne et l’enfouissement d’une ligne à haute tension

Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)

Le principe de précaution en droit de l’environnement suisse, avec des perspectives de droit international et de droit européen

Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores

Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich

Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)

Chauffage avec des copeaux de bois; décision d'assainissement pour contravention à l'OPair

Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants

Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen

Protection d'un bas-marais d'importance régionale

Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)

Qualité pour recourir contre un plan d’affectation relatif à une réserve naturelle

Soumission; prise en compte des trajets

Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac

Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation

Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger

Vereinfachung der UVP – Präzisierung des Verbandsbeschwerderechts. Die Gesetzesrevision in Folge der parlamentarischen Initiative Hofmann

Total