Panier

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Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin
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5.00
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5.00
Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit
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5.00
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5.00
Protection contre le bruit; violation du principe de prévention due à l’absence d’examen d’emplacements intérieurs pour une pompe à chaleur dans le cadre d’une autorisation de construire a posteriori – prise en compte d’un droit de construction plus rappr
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5.00
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5.00
Autorisation de défricher pour une zone artisanale
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5.00
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5.00
Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit
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5.00
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5.00
Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision
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5.00
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5.00
Bruit du trafic routier; proportionnalité de la mesure consistant à limiter la vitesse à 30 sur un tronçon de route à orientation trafic
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5.00
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5.00
Immissions de bruit d'une machine à traire et d'une ventilation mécanique dans une étable; assainissement
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5.00
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5.00
Immissions de bruit dues à une paroi anti-bruit sur une route publique
Article
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5.00
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5.00
Protection contre le bruit dans le cadre des réserves d’utilisation
Article
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5.00
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5.00
Mobilfunkanlagen: Auswirkungen der neueren Bundesgerichtspraxis auf den NISV-Vollzug
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5.00
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5.00
Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier
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5.00
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5.00
Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables
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5.00
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5.00
Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)
Article
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5.00
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5.00
Limite de vitesse sur l'autoroute lucernoise
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5.00
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5.00
Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)
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5.00
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5.00
Assainissement d'un stand de tir; allégements dans le cas d'espèce
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5.00
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85.00