Fermeture d'une installation de triage pour matériaux de construction encombrants

Distances à respecter par une porcherie

PFAS: «Die» aktuelle Herausforderung im Gefahrstoffrecht im Rechtsvergleich

Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Koordination in der Richtplanung

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important

Umweltprüfung vor der Projektierung

«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung

Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs

Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets

Einführung in das Recht der UVP

Marché spécialisé; accès aux transports publics

Immission de bruit intérieur; admissibilité d'une détérioration de l'acoustique du bâtiment lors de travaux de transformation

Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc

Cave à eau; EIE

Sanierung - verfahrensrechtliche Stolpersteine

Qualité pour recourir contre une autorisation de construire pour des installations industrielles dont les émissions ont des effets très étendus

Obligation d’établir une EIE pour une installation en tant que critère pour déterminer les voies de droit

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Droit de recours des sections d'organisations nationales

Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen

Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air

Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale

Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement

Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Droit d'introduction cantonal aux EIE

Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air

Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin

Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable

Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)

Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air

Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs

Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)

Anmerkung der Redaktion

Réduction de vitesse sur la voie d'accès à la A3 à Näfels; droit transitoire

Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets

Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair

Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Ein Rückblick auf die Referate zum Fallbeispiel Industrie «Small City»

Permis de construire obligatoire et EIE requise pour une installation destinée au tri de déchets de chantier

Etude d'impact pour une gravière en relation avec un projet d'améliorations foncières

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs

Protection de l’air; modèle de pondération des trajets

Installation destinée à la préparation de gravois; protection contre le bruit

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs

Règlement pour lutter contre le smog hivernal

La problématique du smog dans l'UE et ses états membres: Implications pour la Suisse

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV

Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale

Gesetzmässigkeiten im kooperativen Verwaltungshandeln Verfügung, öffentlich-rechtlicher Vertrag und informales Verwaltungshandeln bei Sanierungen nach der Umweltschutzgesetzgebung

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Zuständigkeit für die Anwendung des kantonalen, materiellen Umweltrechts

Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments

Etude d'impact pour un parking

Le statut juridique de l’air. Fondements pour une théorie de l’air en tant que chose commune, en droit suisse et international

Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)

Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas

Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement d'importance nationale en matière de projets de construction soumis à une EIE

Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole

Calcul des places de stationnement pour un centre commercial; protection contre la pollution de l'air; droit transitoire

Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées

La pesée des intérêts dans les procédures d’approbation de plans de projets d’infrastructures publiques au regard de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral

Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"

Le rapport d'impact: de la planification d'un projet à sa réalisation

Incinération de bois usagé; protection de l'air

Plan d'affectation de détail pour la construction d'un complexe multifonctionnel au centre du village; EIE; protection contre le bruit; protection de l'air

Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc

Anmerkung zu VB.2017.00658

Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours

Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)

Protection des biotopes à l’intérieur de la zone à bâtir

Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung

Vereinfachung der UVP – Präzisierung des Verbandsbeschwerderechts. Die Gesetzesrevision in Folge der parlamentarischen Initiative Hofmann

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