Loi fédérale sur la coordination; coûts des préavis cantonaux dans la procédure d’approbation des plans concernant les installations électriques

Téléphonie mobile; permis de construire

Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration

Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique

Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets

Droit sur d’énergie; conformité au droit fédéral de l’obligation d’assainir les bâtiments munis d’un chauffage électrique décentralisé jusqu’en 2033

Protection contre le bruit pour de nouveaux bâtiments dans les secteurs exposés au bruit; pas de dérogation en l’absence d’une pesée des intérêts

Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse

Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile

Emissions sonores d’une pompe à chaleur ; principe de prévention

Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis

Protection contre le bruit; exigences de la législation sur la protection contre le bruit pour un stade de sport équipé de quatre tours

Forêt; renonciation inadmissible à la procédure de défrichement dans le plan d’affectation cantonal relatif à un raccordement autoroutier

Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Sites contaminés; répartition des indemnités de la Confédération pour l’assainissement de buttes pare-balles d’une installation de tir

Sites contaminés; assainissement; répartition des frais

Indemnités OTAS; délimitation d’un site pollué; besoin d’assainissement d’une ancienne décharge

Zwischen Krisen und Ohnmacht: Die Nachhaltigkeitsforschung in der Pflicht

Die Bewertung von Geruch im Immissionsschutzrecht

Sportveranstaltungen im Wald am Beispiel OL

Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale

Quel avenir pour le droit de l'environnement

Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination

Sites contaminés; part de frais incombant au perturbateur par situation ayant retiré un avantage pécuniaire de la pollution

Réformes de politiques institutionnelles et action publique – Reformen institutionneller Politiken und Staatshandeln. Ouvrage coordonné par Peter Knoepfel.

Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen

Innovatives Management staatlicher Umweltpolitik – Das Konzept des New Public Environmental Management

Loi sur la protection de l’environnement

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes

Protection des eaux; obligation de revitaliser des tronçons d’eaux appropriés

Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale

Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»

Nutzung des Untergrundes – Um was geht es?

Installation d'une antenne de téléphonie mobile; smog électrique sur les terrasses et les jardins d'hiver; évaluation collective des sources d'immissions

Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme

Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)

Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance

Total