Revision der VBLN und zu erwartende Auswirkungen

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux dans le cadre de la révision d’un plan de zones; exigences requises pour faire valoir des exceptions Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato alle acque in una revisione del

Voie de recours au Tribunal fédéral contre les plans d'affectation (spéciaux); procédure cantonale de recours

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail

Protection des biotopes; projet de construction portant atteinte à un biotope d’importance régionale à l’intérieur de la zone à bâtir

Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

Sites contaminés; répartition des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement d’un emplacement pollué par des déchets

Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement

Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation

Protection contre le bruit; aménagement d’une nouvelle voie de rebroussement; examen d’alternatives lorsque les valeurs de planification sont respectées

Autorisation de construire pour une installation à béton

Décharge pour déblais

Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire, Partie II: Perspectives

Prévention des accidents majeurs et aménagement du territoire : collision de responsabilités et exigences légales

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour un cours d’eau enterré

Protection de la nature et du paysage; coordination des procédures pour les mesures de reconstitution, de remplacement et de compensation de biotopes dignes de protection dans le cadre d’un projet de construction

Strafrecht und Umweltschutz – Zur Problematik der strafrechtlichen Zurechnung im Umweltschutzrecht

Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination

Total