Europa-Fenster

Qualité pour recourir de la commune ; évaluation des nuisances sonores dues au trafic aérien ; lieu de détermination des immissions sonores

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce

Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs

Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit

Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit

Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Der Schutz von Quelllebensräumen

Protection contre le bruit; qualité pour recourir concernant un projet de filiale spécialisée

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit

Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale

Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts

Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999

L'ordonnance sur le traitement des déchets en tant que transposition des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse

Droits sur les écoservices de ressources naturelles ?

Riduzione della velocità massima sulla tratta Chiasso-Bissone dell’autostrada N2

Inadmissibilité d’une distance nulle par rapport à la forêt / Inammissiblità di una distanza zero dal bosco

Interdiction des bouteilles en PVC

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla

Holzhandelsverordnung – ein Werkstattbericht

Permis de construire obligatoire et EIE requise pour une installation destinée au tri de déchets de chantier

Protection des haies; rapport entre droit fédéral et droit cantonal; procédure en constatation

Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020

«Chrüzlen IV» – Das Koordinationsprinzip bei komplexen Vorhaben

Rayonnements non ionisants; autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique d’appareils et d’installations fixes

Législation sur l’énergie; conformité au droit fédéral de l’interdiction des chauffages et boilers électriques dès 2030

Der Rechtsrahmen einer Wasserstoffwirtschaft

Naturschutz in der Interessenabwägung, ein Praxisbeispiel aus dem Kanton Bern

Forêt; sites contaminés; remise en état de l’aire forestière

Participation à une collecte de papiers usagés; qualité pour recourir

Interdiction d'un festival de rock en raison des immissions sonores

Protection des sites marécageux; interdiction de reconstruire des maisons de vacances

La coordination entre la Confédération et les cantons

Protection contre le bruit, allègements; compensation du défrichement et mesures de substitution écologiques pour une route de contournement prévue

La pesée des intérêts dans les procédures d’approbation de plans de projets d’infrastructures publiques au regard de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral

red. Anmerkung zu URP 2008 207: Fluglärm; enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch

Risikobasiertes Recht: Ein Ansatz für ein modernes Umweltrecht?

Autorisation de construire et de défricher en vue de créer une plate-forme panoramique; qualité pour recourir

Diffusion de résultats sur les charges grevant l'environment; enquêtes faites en matières de sol

Lärmsanierung – egoistische Verbandsbeschwerde des VCS; fehlende Einholung eines Lärmgutachtens; unzureichende Prüfung der Sanierungsmassnahmen

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