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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT
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Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier
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Baustellenprobleme: Beispiele aus der Praxis
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Distances à respecter par une porcherie
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Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)
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Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir
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Bekämpfung von Smog – sind die Kantone in der Pflicht?
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Fenêtre européenne du DEP
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Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs
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Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen
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Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet
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Silo à purin; émissions d'odeur
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Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air
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Koordination in der Richtplanung
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Bewilligung von Mobilfunkanlagen
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Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement
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Umweltprüfung vor der Projektierung
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Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität
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Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important
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Sites contaminés; assainissement d’une aire d’exploitation polluée par des métaux lourds
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Systematik des Baustellenrechts
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Modèle de pondération des trajets
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Les redevances en matière écologique
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Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir
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Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage
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Assainissement d'une installation de chauffage à charbon; enquêtes
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Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren
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Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux
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Changement d'affectation d'une salle à manger de restaurant en pub; protection contre le bruit
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«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung
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Verwaltungsgerichtlicher Rechtsschutz in Umweltangelegenheiten. Rechtsvergleich, europa- und völkerrechtliche Vorgaben und Implikationen für die Schweiz
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Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc
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Concession et règlement d'exploitation d'un aéroport
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Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten
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Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs
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Sanierung - verfahrensrechtliche Stolpersteine
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Etablissement d'une antenne de téléphonie mobile dans une haie vive
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Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation
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Droit de recours des sections d'organisations nationales
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Cave à eau; EIE
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Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE
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Projet d'exécution concernant la construction de l'autoroute A 4 près de Knonau
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Fenêtre européenne du DEP
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Exploitation d'une forêt et protection des biotopes
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Invalidation d'une initiative populaire
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Dépens pour la procédure de recours; relation avec l'obligation de procéder à des enquêtes au sujet du site servant de décharge contrôlée
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Obligation d’établir une EIE pour une installation en tant que critère pour déterminer les voies de droit
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Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air
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Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement
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Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable
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Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique
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Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville
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Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours
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Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer
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Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain
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Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation
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Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la taxe
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Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»
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Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement
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Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire
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Droit d'introduction cantonal aux EIE
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Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)
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Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin
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Construction d'une installation de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale
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Eclats provenant du travail de la pierre; applicabilité de la LPE et de l'OPair
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Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale
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Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets
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Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité
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Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle
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Vorbemerkung zu den Beiträgen dieses Heftes zum Thema Emissionsgutschriften
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Autorisation d'aliments produits sur la base de soja «GTS»; qualité pour recourir
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Construction d'une ligne à haute tension; radiations électromagnétiques; la pose d'une ligne câblée est-elle économiquement supportable?; principe de prévention
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Permis de construire obligatoire et EIE requise pour une installation destinée au tri de déchets de chantier
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Verkehrsreduktion als Beitrag zum Umweltschutz in der Stadt Zürich
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Immissions lumineuses
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Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair
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Installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction; base dans le plan directeur
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Feu d’artifice privé; pollution de l’air et bruit
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Protection contre le bruit; caractère déterminant des valeurs limites d'immixtions pour la construction d'un nouveau site agricole dans la zone de protection paysagère
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Réduction de vitesse sur la voie d'accès à la A3 à Näfels; droit transitoire
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Obligation de raccordement aux égouts publics
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Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs
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Permis de construire une porcherie; protection de l'air
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Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)
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Plan d'affectation spécial pour un centre commercial; relation avec un plan de mesures pour la protection de l'air
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Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique
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Plan d’aménagement pour un centre commercial; protection de l’air
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Autorisation préalable et mesures de limitation des émissions à titre préventif
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Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit
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La pesée des intérêts en droit de l’environnement : méthodologie et principes applicables
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Changement d'affectation d'une place de détente en un restaurant avec jardin; protection contre le bruit
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Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée
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Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments
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Compétence des préfets bernois en matière d'autorisations exceptionnelles selon art. 24-24d LAT
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Etude d'impact pour une gravière en relation avec un projet d'améliorations foncières
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Rayonnement non ionisant; installations de radiocommunication à faisceaux hertziens
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Gesetzmässigkeiten im kooperativen Verwaltungshandeln Verfügung, öffentlich-rechtlicher Vertrag und informales Verwaltungshandeln bei Sanierungen nach der Umweltschutzgesetzgebung
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Règlement pour lutter contre le smog hivernal
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Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité
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Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation
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Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir
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Initiative populaire en vue de l'affectation d'un domaine à une zone de réserve; initiative invalidée par le Conseil d'Etat
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Plan d’aménagement pour le centre commercial «Länderpark»; RIE; desserte par les transports publics; nombre de places de stationnement
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Rechtliche Bedeutung und Wirksamkeit von Massnahmen-Plänen nach der Luftreinhalteverordnung
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Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV
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Le statut juridique de l’air. Fondements pour une théorie de l’air en tant que chose commune, en droit suisse et international
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Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale
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Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale
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Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)
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Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature
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