Panier

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Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement
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Anmerkung der Redaktion
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Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium
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Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit
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Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire
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Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée
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Verwaltungsgerichtlicher Rechtsschutz in Umweltangelegenheiten. Rechtsvergleich, europa- und völkerrechtliche Vorgaben und Implikationen für die Schweiz
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Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air
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La droit de la circulation routiére face à la législation de l'environnement
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Remplissage d'une carrière de gravier; de remplissement admissibles
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Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement
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Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist
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Invalidation d'une initiative populaire
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Costruzione di un camino; emissioni di fumo
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Obligation pour les autorités cantonales de coordonner leur procédure de recours ; ramification des voies de recours dans le cadre d’un projet de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir ; atteinte au droit procédural cantonal
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Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée
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Porcherie en zone centre village
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Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt
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