DEP 1989-2

DEP 2011-4

DEP 2020-7

DEP 2023-4

DEP 2016-6

Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse

Rapport annuel 1995 de l'association pour le droit de l'environnement à l'attention de l'assemblée générale, du 20 juin 1996

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur

Umweltrechtliche Beurteilung von Alltags- und Freizeitlärm

Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes

Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_649/2012, 1C_650/2012 = BGE 139 II 271

Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains; modification de la jurisprudence

Umweltrecht – Allgemeine Grundlagen / Handbuch zu Immissionsschutz, UVP, Umwelt-Informationsansprüchen, marktwirtschaftlichen Instrumenten u. a. Umweltrecht – Besondere Regelungsbereiche / Handbuch zu Chemikalien, GVO, Altlasten, Gewässerschutz, Energie u

Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Centre culturel islamique; changement d'affectation d'une maison familiale; protection contre le bruit

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant l’installation de raccordements électriques dans les garages collectifs d’immeubles d’habitation

Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit

Protection contre le bruit; degrés de sensibilité

Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Installation de téléphonie mobile sur un poteau de courant à haute tension appartenant à la Centrale électrique de la ville de Zurich (EWZ); cercle des personnes ayant qualité pour recourir

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen

Les aspects spécifiques à la protection contre le bruit en matière d'assainissement

Eingangsvotum zur Paneldiskussion: Zur USG-Revision bezüglich Umweltschäden und Versicherung.

Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge

Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir

Elektrosmog – was ist das?

Introduction au séminaire «L'étude d'impact – 10 ans après. Bilan et perspectives»

Assainissement de sites contaminés; répartition des frais

Aktualisierte Empfehlungen des BAFU zur Begrenzung von Lichtemissionen

Protection des eaux; projet de protection des zones alluviales dans une zone abritant des captages d’eaux souterraines

Le principe pollueur-payeur et l’activité agricole dans l’Union européenne

Bedeutung, Handlungsbedarf und Perspektiven der USG-Revision für die Kantone

Elimination de déchets spéciaux; vérification de l'état de fait

Inspektion «Nationalstrassenbau»: Bericht vom 14. Mai 1997

Die Haftungsbestimmungen des Gentechnikgesetzes (Art. 30–34 GTG). Beurteilung und Vergleich mit der Haftungsregelung des deutschen Gentechnikgesetzes

Déclassement d'un terrain de la zone agricole en un "espace d'utilité publique destiné à une installation de tir"; Frais d'expertise

Le droit de recours des organisations écologistes : quelques perspectives ouvertes par la Convention d’Aarhus

Élimination des déchets ; monopole communal en matière de collecte pour des déchets mélangés assimilés à des déchets urbains

Immissions sonores d'une route nationale; indemnité selon le droit d'expropriation

Protection des sites; correction d’une route cantonale

Das Vorsorgeprinzip im Umweltrecht – Am Beispiel der internationalen, europäischen und schweizerischen Rechtsordnung

Protection des eaux; garantie des droits acquis pour une construction non conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Wettbewerbsverhältnisse auf ausgewählten Altstoffmärkten / Etat de la concurrence sur certains marchés des déchets

Permis de construire pour un point de collecte de déchets urbains

Réseau d'antennes; rayons non ionisants; principe de la prévention

Frais de port

Total