Panier

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Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria
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Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac
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Protection contre le bruit en cas de nouvelles constructions; inadmissibilité de la pratique dite de la fenêtre d’aération – précision des exigences en matière d’autorisation dérogatoire Protezione fonica negli edifici di nuova costruzione; inammissibilit
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Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit
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Geschwindigkeitsbeschränkung auf Autobahnen zum Schutz vor übermässigen Immissionen
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Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention
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Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas
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Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale
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Risk-Based Approach als Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen Vorsorgeprinzips: Angewendet am neuen 5G-Mobilfunkstandard
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Protection de la nature; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation de la rive en faveur d’un projet de port pour bateaux à voile
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Gesundheitsgefährdungsabschätzung: Auswirkungen von nichtionisierender Strahlung auf den Menschen
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La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative
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Réduction du bruit émis par les chemins de fer; rapport coût-utilité
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Imission de bruit dues à des installations sportives
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Anmerkung zu VB.2017.00658
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Wildruhezonen: Vom Problem zur Lösung am Beispiel der Gemeinde Flühli LU
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Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen
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Environmental Enforcement Networks. Concepts, Implementation and Effectiveness
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Plan cantonal d'élimination des boues d'épuration
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Umweltsoziologie: Eine Einführung
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Déchets urbains; détermination des zones d’apport d’usines d’incinération des ordures ménagères; qualité pour recourir
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Protection des eaux ; pas de garantie de la situation acquise pour un terrain d’aéromodélisme dans l’espace réservé aux eaux prévu par les dispositions transitoires
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Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten
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Europa-Fenster
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Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis
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Protection des eaux; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées pour les maisons Minergie et passives
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Demande d'autorisation de construire une installation destinée à fabriquer du chlorure de carbonyle; opposition d'une voisine pour des motifs de sécurité
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