Produits phytosanitaires ; admissibilité du renouvellement répété d’autorisations d’urgence ; preuve insuffisante de la situation de danger

Protection des eaux ; pas de garantie de la situation acquise pour un terrain d’aéromodélisme dans l’espace réservé aux eaux prévu par les dispositions transitoires

Note

Die Einsprache: Besser als ihr Ruf

Extension de l’autorisation de mise en circulation d’un produit phytosanitaire ; principe de précaution et approche globale

Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception pour des installations conformes à la zone hors de la zone densément bâtie en cas de brèche dans le tissu bâti entre des parcelles construites

Vom Werden und Vergehen von Gewässern: der dynamische Gewässerbegriff des Bundesgesetzes über den Schutz der Gewässer

Daniel Burkhard, Anpassungspflichten für lärmige Anlagen, Dynamisierung der Lärmbekämpfung als Daueraufgabe, Diss., in: Heribert Rausch / Alain Griffel [Hrsg.], Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 31, Schulthess Juristische Medien AG, Zürich/Genf 2025, 2

Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception d’un bâtiment sis hors d’une zone densément bâtie ; pas de brèche dans le tissu bâti ; manque de coordination avec un projet de protection contre les crues

Note

Note

Die sog. Omnibus-Rechtsetzung in der Europäischen Union im Bereich des Umweltrechts: Abbau von Bürokratie oder vom Schutzniveau?

Protection des eaux ; création d’une zone réservée pour garantir l’espace réservé aux eaux définitif ; pas de permis de construire à proximité du cours d’eau pour le moment

Protection des eaux ; portée d’un plan d’affectation détaillé pour l’introduction de substances solides dans les lacs

Total