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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV
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Demande d'un permis de construire pour l'agrandissement d'un parking souterrain disposant d'une station-service. Opposition d'un voisin qui invoque la violation de la LPE et de la LAT
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Irradiations provenant d'un émetteur à ondes courtes utilisé comme hobby
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Rehaussement du barrage du Grimsel (BE) – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_356/2019 du 4 novembre 2020
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Arrêt des travaux lors de la construction d'un silo à voitures; base légale
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Elimination de stockages définitifs en forêt ; rétablissement de la situation légale
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Contrôle abstrait d’un règlement intercantonal ; légalité d’une interdiction d’utiliser des échosondeurs (technologie Live Sonar) sur le lac des Quatre-Cantons
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Protection de la nature; compatibilité avec le droit supérieur des dispositions d'une ordonnance cantonale relatives au fauchage et au pâturage de surfaces protégées
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Plan d'affectation spécial pour un centre commercial; relation avec un plan de mesures pour la protection de l'air
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