DEP 1995-8

Die Verzichtsvereinbarung im öffentlichen Bauverfahren

Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro

Anmerkung zu 1C_663/2023

Möglichkeiten und Grenzen der Verfahrensbeschleunigung durch informell-kooperatives Verwaltungshandeln

Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées

L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2

Le plan de mesures selon les art. 31 ss. OPair en tant qu'instrument d'exécution de la LPE

Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale

Neues zur Bekämpfung des roten Sumpfkrebses im Küsnachter Schübelweiher

Europa-Fenster

Fenêtre européenne

Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale

Europa-Fenster

Taxe annuelle d'évacuation des eaux

Protection contre le bruit – proportionnalité d’une réduction de la vitesse maximale autorisée de nuit sur un tronçon de route nationale

Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen

Autorisation de construire un bâtiment à usage de commerce et d'entrepôt; protection contre le bruit

Baustellen und ökologische Baubegleitung

Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures

Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung

Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités

Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles

Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées

Umweltrecht I, 2. ergänzte und erweiterte Auflage

Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés

Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail

Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement

Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air

Ein Rückblick auf die Referate zum Fallbeispiel Industrie «Small City»

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux d’une rivière et autorisation de construire pour rénover un camping Protezione delle acque; de nizione dello spazio riservato alle acque di un ume e licenza edilizia per il rinnovo di un camp

Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht

Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement

Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance

Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella

Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit

Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale

Création d'une zone aéroportuaire; obligation d'éxecuter une EIE

Sonneries de cloches; protection contre le bruit

Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)

Auswahl und Bearbeitung von Entscheiden für URP – Ein Rückblick

Das Strassenrecht des Kantons Zürich (Strassenpolizeirecht) unter Berücksichtigung des Nationalstrassen-/Umweltschutzrechts

Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN

Système d’élimination des déchets prescrit par la loi; concurrence

Immissions de bruit d’un point de collecte de verre

Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz

Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence

Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich

Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer

Evolution et perspectives du droit de l'environnement en droit comparé

Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions

Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure

25 ans de l’Association pour le droit de l’environnement et du Droit de l’environnement dans la pratique

Droit d'introduction cantonal aux EIE

La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Qualité pour recourir contre une autorisation de construire pour des installations industrielles dont les émissions ont des effets très étendus

Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2

Möglichkeiten und Grenzen marktwirtschaftlicher Instrumente

Constatation de la nature forestière

Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés

Obligation de raccordement aux égouts publics

Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables; garantie de l’accès au juge

Immissions de bruit dues à une paroi anti-bruit sur une route publique

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

La fiscalité écologique à la lumière des principes généraux du droit

Protection des eaux; autorisation de construire pour l’assainissement d’une butte de stand de tir située dans l’espace réservé aux eaux d’un ruisseau

Anmerkung zu Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 23. April 2024 (1C_506/2023); BGE-Publikation; Mobilfunkanlage; Baubewilligungspflicht bei Anwendung des Korrekturfaktors bei bestehenden adaptiven Antennen

Europa-Fenster

Protection des eaux; examen de l’ensemble d’un système d’évacuation des eaux dans le cadre d’une demande de construction pour remplacer une conduite d’eaux usées défectueuse

L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets

Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP

Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair

Protection des biotopes ; mesures de compensation pour une espèce d’oiseau menacée faisant partie intégrante d’un permis de construire pour un projet en zone à bâtir

Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics

Fachhandbuch Öffentliches Baurecht

Obligation de supporter les frais pour l’assainissement de sites contaminés; droit transitoire

Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit

Retrait de l’autorisation de mise en circulation de produits phytosanitaires; admissibilité des délais transitoires

Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire

Délimitation d'une zone de protection des eaux souterraines

Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts

Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts

Protection de la nature et du paysage; prolongation de contrats relatifs à l’exploitation d’un camping dans des zones protégées Protezione della natura e del paesaggio; proroga dei contratti relativi alla gestione di un campeggio in zone di protezione

Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics

Responsabilité pour pollution de la nappe phréatique

Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber

Immission de bruit intérieur; admissibilité d'une détérioration de l'acoustique du bâtiment lors de travaux de transformation

Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes

Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention

Antenne de téléphonie mobile; contestation de droit civil au sens de la CEDH; obligation du Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites de l'installation fixées dans l'ORNI

Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels

Elimination d’un vieil aspirateur; droit pénal

La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes

Modèle de pondération des trajets

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais d'investigation

Autorisation d’une installation de tir dans une zone IFP

Umweltaspekte von Baustellen im Vergaberecht

Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP

Décharge pour déblais

Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir

Exploitation d'une forêt et protection des biotopes

Le traitement des déchets: L'exempe du canton de Lucerne

Ein Blick in die Schubladen des Bundes – welche Rechtsgrundlagen bezüglich Elektrosmog sind vorgesehen?

Zum 50-Jahre-Jubiläum des Umweltschutzartikels der Bundesverfassung – Ein kritischer Essay

Umweltrecht – Ein Lehrbuch

Obligations douanières et taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Plan de quartier pour gravière

Conditions juridiques pour un traitement autarcique des déchets en Suisse

Fenêtre européenne du DEP

Die Sanierungspflicht im Umweltschutz- und im Gewässerschutzgesetz, Zürcher Diss., Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 22

Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription

Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs

Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich

Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux

Défrichement pour la construction de remontées mécaniques; coordination des procédures

Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air

Auswirkungen der Änderungen des Energiegesetzes (EnG) vom 30. September 2022 auf die Solarstromerzeugung und alpine Landschaften

Indemnité de la Confédération pour l’assainissement de sites contaminés; principe de la prévention

Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination

Le droit fédéral applicable au traitement des déchets

Die Europäische Umweltagentur: Eine neue "Einrichtung" der EG und ihre Bedeutung für die Schweiz

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Y a-t-il une place pour les instruments économiques dans le développement durable?

Autorisation de construire pour une installation à béton

Datenschutz versus Umweltinformation: insbesondere im Rahmen des Vollzugs der Störfallverordnung. Ergebniss eines Seminars vom 19.9.1994 im Rahmen des Polyprojekts "Risiko und Sicherheit technischer Systeme", ETH Zürich

Sanierungen nach dem Bundesgesetz über den Umweltschutz: Grundlagen und Grundsätze

Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions

Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire. Partie I: Etat des lieux

Autorisation de construire pour une installation de recyclage des déchets de construction

Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Umsetzung des Smog-Interventionskonzepts am Beispiel des Kantons Zürich

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; proposition de solution d’élimination tolérable Rifiuti urbani; chiusura di un punto di raccolta dei rifiuti di una frazione di un Comune; offerta di una soluzione ra

Die Aarhus-Konvention und ihre Umsetzung ins schweizerische Recht

Bruit du trafic routier; droit au réexamen d’une décision d’assainissement de bruit

Projet hydraulique intercantonal ; coordination des procédures cantonales; qualité pour recourir

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets

Frais de port

Total