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Fenêtre européenne du DEP
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Zum Inkraftreten des Bundeskoordinationsgesetzes und weiteren Neuerungen im Bereich des Umwelt-, Bau- und Planungsrechts
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Aspects juridiques de l'audit environnemental à la lumière des droits suisses et européens
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Europa-Fenster
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Umsetzung von Umweltrecht in der Raumplanung
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Installation d'enneigement
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Procédure subsidiaire d'autorisation de construire pour un refuge d'animaux; aboiement de chiens; protection contre le bruit
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Plan d'alignement routier; justification du besoin et évaluation des nuisances; EIE
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Approbation des plans d'un funiculaire
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Die Aarhus-Konvention. Rechtliche Tragweite und Implikationen für das schweizerische Recht
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Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP
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Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention
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Mise en œuvre des Agendas 21 locaux à l’exemple d’une ville suburbaine
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Gletscher im Blickfeld des Rechts
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Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?
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Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport: Aspects de droit européen
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)
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Nachhaltigkeitsbeurteilung für die Interessenabwägung im Kanton Bern
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Taxes sur les eaux pluviales
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Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire
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Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines
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Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral
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Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement
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Fenêtre européenne du DEP
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Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination
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Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact
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Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen
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Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale
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Taxe de raccordement aux égouts publics
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Interdiction de circuler de nuit et en fin de semaine; protection contre le bruit
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Transformation d'un établissement de club en café-restaurant; protection contre le bruit
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Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit
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(Neue) Instrumente zur Reduktion von Nährstoffverlusten aus der Landwirtschaft am Beispiel (Hof-) Dünger
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