La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité

Forum: Legitimation des Schweizerischen Alpenclubs (SAC) und seiner Mitglieder bei der Ausscheidung von Wildruhezonen – Nachbetrachtung zum Urteil des Bundesgerichts vom 23. Februar 2015 (1C_453/2014, 1C_454/2014, Nendaz und Anniviers VS)

La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

Attribution des frais d'enquête sur une pollution des eaux

Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_649/2012, 1C_650/2012 = BGE 139 II 271

Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir

Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)

Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments

Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection

La biodiversité en milieu urbain – De quoi la biodiversité en ville a-t-elle besoin ?

Immissions de bruit dues à une paroi anti-bruit sur une route publique

Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair

Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation

Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination

Qualité pour recourir contre la création de zones de tranquillité pour la faune sauvage

Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets

Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)

«Aktionsplan Feinstaub» des Bundes

Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit

Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton

Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren

Principe de causalité; taxes sur les ordures pour les appartements inoccupés

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti

Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht

Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten

Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics

Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores

Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau

Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet

La distinction juridique entre déchets et non-déchets

Umweltinformation: Die Europäische Richtlinie über den freien Zugang zu Informationen über die Umwelt (90/313/EWG) und die Schweiz

Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation

Europa-Fenster zum Gewässerschutzrecht in der EU

Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention

Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête

Taxe d'orientation pour les véhicules électriques dans une station touristique exempte de circulation automobile

Agrandissement d'une place d'armes; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement

Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»

Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification

Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg

Bruit aérien; nécessité ou non de compléter une EIE lacunaire dans la procédure de recours; pesée des intérêts Rumore aereo; completamento di un EIA carente durante la procedura ricorsuale; ponderazione degli interessi

Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale

Le traitement des déchets: L'exempe du canton de Lucerne

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

Das revidierte Altlastenrecht des Bundes

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; projet de route «Weststrasse»

Environnement et sécurité

Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)

Energiewende und Versorgungssicherheit: Wie weiter mit dem Bau von Energieanlagen und der Umwelt?

Y a-t-il une place pour les instruments économiques dans le développement durable?

Indemnité de la Confédération pour l’assainissement de sites contaminés; principe de la prévention

Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich

Questions juridiques soulevées par le projet de nouveau port et de plage publique en rade de Genève

Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions

Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores

Inscription au cadastre des sites pollués; l’investigation préalable par un tiers

Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)

Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

Zulässigkeit einer Baubewilligung für Natel-Basisstationen in Landwirtschaftszone

Environnement et trafic

Umweltschutz und Strassenverkehr: Verkehrslenkende und verkehrsbeschränkende Massnahmen aus rechtlicher Sicht

Die Aarhus-Konvention und ihre Umsetzung ins schweizerische Recht

Brennende Fragen zum Thema der Ortsplanung, Baubewilligungspraxis und Umweltschutz

Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit

Durchsetzung von Sanierungspflichten mittels Rechtsverweigerungsbeschwerde

Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé

Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Die Beurteilung geänderter Altanlagen aus lärmschutzrechtlicher Sicht– Eine kritische Analyse der heutigen Praxis

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit

Mise sous terre d'une conduite de courant à haute tension pour des raisons de protection du paysage et des oiseaux

Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension

Installations de téléphonie mobile; possibilités pour les communes d'édicter des prescriptions d'aménagement du territoire

Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac

Isolation acoustique à proximité de l'aéroport militaire de Dübendorf ZH (arrêts I et II)

Constructions dans des zones affectées par le bruit

Antennes de téléphonie mobile sur des pylônes de lignes à haute tension; procédure d'autorisation applicable

Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle

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