DEP 2013-2

DEP 1990-4

DEP 2020-3

DEP 2015-4

DEP 1994-4

DEP 2009-3

Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins

Sites contaminés; répartition des frais en cas de libération du perturbateur par situation; calcul du taux de responsabilité des détenteurs du site Siti contaminati; ripartizione dei costi in caso di liberazione del perturbatore per situazione; determinaz

Europa-Fenster

Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO

Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement

Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement

Protection d'un bas-marais d'importance régionale

Das neue Gentechnologierecht: Gen-Lex

Schutzwürdige Lebensräume nach Art. 18 NHG in der Bauzone: Beispiele aus der Rechtsprechung

Europa-Fenster

Skigebietsprojekt «Schneeparadies Hasliberg-Frutt-Titlis» aus Sicht der Bergbahnen und Tourismusorte

Cadre réglementaire des réseaux de téléphonie mobile et politique de la concurrence

Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale

Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville ; limitation de la vitesse

Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs

Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux

Droit d'exiger le raccordement aux égouts

Fenêtre européenne du DEP

Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact

Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité

Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement

Abfallpolitik im kooperativen Diskurs – Bürgerbeteiligung bei der Standortsuche für eine Deponie im Kanton Aargau

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire des bâtiments agricoles en zone agricole

Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)

Umweltrecht II, 2., ergänzte und erweiterte Auflage

Aufgabenteilung und Zusammenarbeit Bund - Kantone beim Vollzug der Einschliessungs- und der Freisetzungsverordnung

Der Abschnitt «Umwelt und Raumplanung» der Bundesverfassung (Art. 73–80) im St. Galler Kommentar und im Basler Kommentar

Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques

Quel avenir pour le droit de l'environnement

Note de la rédaction zu BGer 1C_383/2016, 1C_409/2016

Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel

Bekämpfung der invasiven Neophyten in der Stadt Zürich

Attribution du degré de sensibilité au bruit

Rechtliche Möglichkeiten zur Bekämpfung von invasiven Neobiota

Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)

Fenêtre européenne du DEP

Protection des sites; correction d’une route cantonale

Taxes sur les ordures d’un commerce de vins; principe de causalité

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant le passage à des chauffages utilisant des énergies renouvelables

Geltendmachung von Haftpflichtansprüchen aus Umweltschäden im Zivilprozess

Essai de dissémination d'organismes pathogènes

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP

Das Kies- und Recyclinginspektorat – eine erfolgreiche Branchenlösung

Fenêtre européenne

Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé

Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Protection contre le bruit, horaires d'ouverture des terrasses de cafés

Soumission de prestations de transport; exigences écologiques

Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement

Die Sicht der Wirtschaft: Erfahrungen und Herausforderungen

Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet

Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit

Einführung in die Störfallverordnung

Environnement et planification

red. Anmerkung zu URP 2008 207: Fluglärm; enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch

Fenêtre européenne

Plan de quartier pour gravière

Sistemazione dei corsi d’acqua, protezione della natura; principio di coordinazione nella procedura plurifase per lo sfruttamento della forza idrica del fiume Calancasca Aménagement des cours d’eau; protection de la nature; principe de coordination dans u

Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics

Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE

Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?

Protection de la nature et du paysage; prolongation de contrats relatifs à l’exploitation d’un camping dans des zones protégées Protezione della natura e del paesaggio; proroga dei contratti relativi alla gestione di un campeggio in zone di protezione

Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes

Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani

Taxe d’épuration des eaux; Evacuation d’eau d’arrosage du jardin captée sur le terrain; Principe de l’équivalence

Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer

Immissions lumineuses produites par une décoration de Noël; autorisation de construire

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant l’installation de raccordements électriques dans les garages collectifs d’immeubles d’habitation

Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Das neue Recht: Einschliessungsverordnung (ESV) und Freisetzungsverordnung (FrSV)

Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es

Centres commerciaux; obligation d’établir une EIE en cas de lien fonctionnel

Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich

Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation

Prise en compte de la Convention d’Aarhus concernant les frais et dépens d’une procédure judiciaire

Ordonnance cantonale sur la protection des marais

Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination

Constructions dans des zones affectées par le bruit

Gastwirtschaftsbetrieb im Freien; Lärmimmissionen

Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure

Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air

Protection des sites marécageux; admissibilité de la délimitation du périmètre du site marécageux du «Grimsel» tenant compte de l’augmentation prévue du niveau de retenue des eaux

Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire

Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse

Die Regelungen über den Verkehr mit Abfällen – ein Bericht aus der Praxis

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Haftpflichtrechtliche Denkmuster: Leitplanken oder Fesseln?

Obligation d’EIE pour un centre commercial Obbligo di esame di impatto ambientale (EIA) di un centro commerciale

Neue Entwicklungen im privatrechtlichen Immissionsschutz. Untersucht anhand der Rechtsprechung zu Art. 684 ZGB und § 906 BGB

Plan partiel d'affectation pour un abri de protection civile

Europa-Fenster

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Taxe annuelle d'évacuation des eaux

Holzhandelsverordnung – ein Werkstattbericht

Suppression de conduites de drainage dans un haut-marais d'importance nationale

Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir

Protection contre le bruit; aménagement d’une nouvelle voie de rebroussement; examen d’alternatives lorsque les valeurs de planification sont respectées

Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur

Déversement des eaux industrielles dans les égouts publics

Perception d’une taxe forfaitaire minimale pour l’élimination des déchets urbains / Prelievo di una tassa forfettaria minima per lo smaltimen to dei rifiuti urbani

Protection contre le bruit; immissions sonores d’une installation sportive existante Ordinanza contro l’inquinamento fonico; imissioni foniche di un impianto sportivo esistente

Sonneries de cloches; protection contre le bruit

Europa-Fenster

Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole

Elimination de déchets spéciaux

Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche

Législation sur les sites contaminés; absence de besoin d’assainissement; obligation de supporter les frais liés aux mesures d’investigation et de surveillance en cas de concours de causes partielles; incertitude concernant les parts imputables en cas de

SiRENE: Kurz- und langfristige Auswirkungen der Verkehrslärmbelastung

La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative

Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal

Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale

Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich

Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n

Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?

Obligation de raccordement aux égouts publics

Protection contre le bruit; limitation des heures d’exploitation en tant que limitation préventive des émissions pour des installations industrielles et artisanales Protezione fonica; riduzione degli orari di esercizio come limitazione preventiva delle em

Modes alternatifs de gestion des conflits dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile

Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes

Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts

Nachhaltige Unternehmensführung

Luftschadstoffe und Gesundheit: nicht nur ein kurzfristiges Problem

Aspekte der Gentechnologie im Ausserhumanbereich, Analysen und Perspektiven von Assistierenden des Rechtswissenschaftlichen Instituts der Universität Zürich

Kommentar NHG. Ergänzt um Erläuterungen zu JSG und BGF

Branchen und Behörden in Zusammenarbeit

Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire

Installation de téléphonie mobile; limitations préventives des émissions pour protéger des plantations Impianto di telefonia mobile; limitazioni preventive delle emissioni per la protezione di piantagion

Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation

Immissions de bruit d’une télécabine; déni de justice de la part de la commune

Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit

Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités

Refus d'entrer en matière sur un recours contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile; formalisme excessif

Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection

L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets

Droit de procédure; recours tardif d’une organisation environnementale

Klimaschutz und Subventionen

Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport (Aéroport Genève-Cointrin)

Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale

Décision relative à la répartition des frais d'assainissement; application juridique intertemporelle de l'art. 32d al. 3 LPE; prise en charge des frais non couverts

Antenne de téléphonie mobile; radiation non ionisante

Öffentlichkeit und Geheimhaltung von Umweltinformationen. Weiterentwicklung des Umweltvölkerrechts durch die Aarhus-Konvention und deren Bedeutung für das schweizerische Recht

Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité; fiche de données spécifique au site

Assainissement d'un stand de tir; protection contre le bruit

Projet hydraulique ; lien fonctionnel entre les parties d’une installation ; insuffisance de l’examen de variantes et de l’étude d’impact sur l’environnement

Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis

Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»

Umweltsoziologie: Eine Einführung

Anmerkung der Redaktion zu VB.2014.00351

Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air

Europa-Fenster

Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP

La pesée des intérêts dans les procédures d’approbation de plans de projets d’infrastructures publiques au regard de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral

Construction d'une installation de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau

Mobilfunk und Gesundheit: Stand der naturwissenschaftlichen Erkenntnisse

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier; protection contre le bruit

Protection des eaux; dérogation pour une maison d’habitation conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Protection des biotopes ; mesures de compensation pour une espèce d’oiseau menacée faisant partie intégrante d’un permis de construire pour un projet en zone à bâtir

Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau

Die so genannte Bauherrenaltlast

Strukturprinzipien des Umweltvölkerrechts

Finanzierung der kommunalen Abwasserentsorgung aus ökonomischer Sicht

Studienliteratur zum Umweltrecht

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton

Sanierungspflicht und Kostenverteilung bei der Sanierung von Altlasten-Standorten nach (neuem) Art. 32d USG und Altlastenverordnung

Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)

Environnement et sécurité

Umsetzung des Smog-Interventionskonzepts am Beispiel des Kantons Zürich

Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux

Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité; nouvelle fiche de données spécifique au site

Protection de la nature; dommage au sol forestier et à des zones marécageuses d’importance nationale; admission de la propriétaire foncière en tant que partie plaignante dans la procédure pénale Protezione della natura; danneggiamento del suolo forestale,

Rayonnement non ionisant; installations de radiocommunication à faisceaux hertziens

Légalité des taxes communales pour l'élimination des déchets

Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts

Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais

Bekämpfung von Smog – sind die Kantone in der Pflicht?

La problématique du smog dans l'UE et ses états membres: Implications pour la Suisse

Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet

Immissions lumineuses d’un nouvel hôpital; qualité pour recourir; mesures visant à réduire les émissions Immissioni luminose di nuovi edifici ospedalieri; diritto di ricorso; misure di limitazione delle emissioni

Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire

Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales

Exonération de la taxe sur les COV

Folgen der Revision des Altlastenrechts für Bauherren, Behörden und Berater

Frais de port

Total