Mesures d'investigation et de surveillance d'un site pollué par des déchets

Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes

Kostentragung nach Art. 32d USG

Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels

Installation de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais d'investigation

Autorisation d’une installation de tir dans une zone IFP

Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Umweltrecht – Ein Lehrbuch

Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Fahrten- und Fahrleistungsmodell

Ein Blick in die Schubladen des Bundes – welche Rechtsgrundlagen bezüglich Elektrosmog sind vorgesehen?

Abwehrrechte und Entschädigungen bei Baustellen

Dépôt de déblais

Vers une économie circulaire durable en Suisse – Analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique, Dunia Brunner, THESE présentée à la Faculté de droit, Université de Lausanne

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande

Die Europäische Umweltagentur: Eine neue "Einrichtung" der EG und ihre Bedeutung für die Schweiz

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque

Centre de collecte de produits usagés; protection contre le bruit

Bruits de la vie quotidienne et des loisirs; bruit d’un établissement de restauration disposant d’un restaurant extérieur Rumore quotidiano e del tempo libero; rumore di un’attività di ristorazione con posti a sedere all’esterno

Die Umsetzung des neuen Altlastenrechts

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Fixation de l'alignement d'un cours d'eau

Bruit du trafic routier; droit au réexamen d’une décision d’assainissement de bruit

Protection des eaux; ruisseau de village n’ayant pas la qualité de cours d’eau latéral (artificiel) écologiquement précieux au sens de la loi fédérale sur la protection des eaux – importance négligeable de la qualification en tant qu’«eaux publiques» selo

Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur

Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts

Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Total