DEP 2005-2

DEP 2004-7

DEP 2007-7

Radiation du cadastre des sites contaminés

Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement

Zum Abfallbegriff im Sinne von Art. 7 Abs. 6 USG; Sammeln von Altkleidern in Textilcontainern

Revisionsbestrebungen zu Art. 32d USG

Abfälle als Gegenstand der Umweltschutzgesetzgebung

Finanzierung der Entsorgung von Siedlungsabfällen durch kostendeckende und verursachergerechte Gebühren

Infraction contre le monopole des pouvoirs publics en matière d'élimination des déchets

Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit

Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht. Entwicklungen 2006

Die Umsetzung von Art. 15 lit. b RPG über die Dimensionierung der Bauzonen: Bundesrecht, föderalistische Realität und ihre Wechselwirkungen

Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts

Obligation du détenteur d'éliminer des déchets

Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination

Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée

Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht

Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Note de la redaction concernant 1C_589/2014

Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence

Extension et modernisation d'une installation d'incinération des ordures

La notion de personne à l'origine de l'assainissement selon l'art. 32d LPE

Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention

Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt

Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

Protection des eaux; exploitation de gravier dans le secteur Au de protection des eaux

Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1

Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation

Edification d'une antenne dirigée et d'une station de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Système souterrain de collecte des déchets

Frais de port

Total