DEP 2012-2

DEP 2016-4

DEP 2017-4

DEP 1990-1

Demande de dommages-intérêts pour l'enregistrement provisoire d'un bien-fonds au cadastre des sites suspectés d'être pollués

Ansätze zu einer Dynamisierung des Lärmschutzrechts

Schalldämpfung von Fenstern bestehender Gebäude an lärmigen Strassen – Fragen aus der Praxis

Etude d'impact pour un parking

Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral

Distances à respecter par une porcherie

Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen

Vergütungszins bei Altlastensanierungen – Bemerkungen zum Bundesgerichtsurteil 1C_524/2014 vom 24. Februar 2016 E. 10 (Crissier)

Etude d'impact pour un parking

Plan cantonal d'élimination des boues d'épuration

Protection des eaux; assainissement des débits résiduels

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des appartements de vacances; mise en zone à bâtir en cas de non-respect des valeurs limites d’exposition

Gewässerschutz unter Druck

Umweltsoziologie: Eine Einführung

Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière

Die UVP als zukunftsweisendes rechtliches Instrument

Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux

Protection de la nature; exigences concernant un parc naturel périurbain d’importance nationale

Installation d'éclairage d'un court de tennis, immmssions de lumière

Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur

Protection du bruit relative aux nouvelles constructions; examen de la conformité au droit fédéral de la «pratique dite de la fenêtre d’aération»

Fenêtre européenne du DEP

Ressourcenschonung und Kreislaufwirtschaft in der Schweiz – Ein Überblick über die neueren Entwicklungen im Bundesumweltrecht

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Protection de l’air; effet incitatif des taxes de parcage; égalité de traitement des concurrents

Droit de recours des organisations selon la LPN concernant la révision d’un plan de zones; éventualité d’une petite zone à bâtir inadmissible

Ersatzbedarf bei Eingriffen in schutzwürdige aquatische Lebensräume

Rezension

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps

Unternehmensverantwortung: Neue internationale Entwicklungen

Décharge de décombres; protection des eaux; obligation de supporter les frais de mesures d'assainissement

Editorial

Rechtsfragen des Moorschutzes – am Beispiel des Stauseeprojekts «Grimsel-West»*

Réverbération des rayons solaires

New Public Management und Umweltschutzverwaltungen – ein Diskussionsbeitrag

Entreprise de boisson; Restrictions en matière d'exploitation

Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten

Fenêtre européenne du DEP

Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation

Note de la rédaction

Fenêtre européenne du DEP

Feu d’artifice privé; pollution de l’air et bruit

Protection des sites marécageux; admissibilité de la délimitation du périmètre du site marécageux du «Grimsel» tenant compte de l’augmentation prévue du niveau de retenue des eaux

Système d’échange de quotas d’émission (SEQE); prise en compte des émissions de gaz hilarant dans l’attribution de droits d’émission à titre gratuit

Indemnités OTAS; pas d’obligation d’indemnisation pour les mesures prises pour des raisons de construction afin d’éviter une nécessité d’assainissement

Protection de l’air; délai accordé pour arrêter une exploitation porcine en raison d’émissions d’odeurs excessives

Autorisation pour l'extension d'une menuiserie

Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire une résidence secondaire

Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit

Abschied von Ursula Brunner

Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir

Abattage d’un loup isolé – Exigences en matière de protection des troupeaux et analyse des faits

Protection contre les catastrophes ; applicabilité directe de l’art. 10 LPE concernant les installations de transport de conduites ; prise en charge des frais

Umweltrecht; Grundzüge des öffentlichen Umweltschutzrechts

Rezession – Chance für die Umwelt?

Protection d'un site marécageux; interdiction de l'extension d'un chantier naval

Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports

Frais de port

Total